Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés

Ville de Vesoul

Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés.
Les prestations seront financées sur les budgets de chacun des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés. Les prestations seront financées sur les budgets de chacun des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786435 📞
Fax: +33 384786445 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313926
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, la quantité annuelle de gaz à fournir est estimée pour une année à 8 125 mWh pour la ville de Vesoul et à 414 mWh pour le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés.

Les prestations seront financées sur les budgets de chacun des membres du groupement de commandes.

Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Vesoul et le CCAS, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899. La ville de Vesoul est coordonnateur de ce groupement de commandes.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. 5 titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, la quantité annuelle de gaz à fournir est estimée pour une année à 8 125 mWh pour la ville de Vesoul et à 414 mWh pour le CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Vesoul.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et susceptible de modifications.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération du prix: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Identité de l'autre pouvoir adjudicateur: CCAS de Vesoul
Adresse postale: 22 rue du Breuil
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 384971740 📞
Courrier électronique: ccas@vesoul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr/ville-de-vesoul/action-sociale-a-vesoul/le-ccas-de-vesoul.html 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de jugement du critère relatif à la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou formulaire libre. Les documents DC1 et DC2 sont joints au DCE.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou forme libre).

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques (formulaire DC2 ou forme libre).

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (formulaire DC2 ou forme libre):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire au bureau du Service marchés publics de la ville de Vesoul ou envoi possible sur simple demande par courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres peuvent être transmises:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception,

— soit déposées contre récépissé,

— soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 175-313926 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Vesoul est coordonnateur d'un groupement de commandes. Ce groupement est composé de 2 membres (la Ville de Vesoul et le CCAS de Vesoul), et concerne la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Vesoul. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. 5 titulaires ont été retenus.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449342
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313926
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La valeur totale finale sera déterminée lors de chaque remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Date de signature de l'accord-cadre: 1.12.2016. Les pièces communicables de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite préalable de consultation effectuée au service marchés publics de la Ville de Vesoul, sis 58 rue Paul Morel ,70014 Vesoul Cedex. Cette publicité constitue les mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Vesoul est coordonnateur d'un groupement de commandes.

Ce groupement est composé de 2 membres (la Ville de Vesoul et le CCAS de Vesoul), et concerne la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Vesoul.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. 5 titulaires ont été retenus.

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Vesoul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement appréciées sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité dapprovisionnement appréciée sur la base du mémoire technique
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale sera déterminée lors de chaque remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Date de signature de l'accord-cadre: 1.12.2016.

Les pièces communicables de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite préalable de consultation effectuée au service marchés publics de la Ville de Vesoul, sis 58 rue Paul Morel ,70014 Vesoul Cedex. Cette publicité constitue les mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes:

Source: OJS 2016/S 246-449342 (2016-12-16)

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