Accord-Cadre Performance pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés

CHU de Bordeaux

Accord-Cadre Performance pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
2018-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 17FHPSNA353
Brève description:
Accord-Cadre Performance pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356763&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472483
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les date et heure de l'ouverture des plis ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: P1 GAZ: Segments T2 à T4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Numéro du lot: 1
Brève description: P1 GAZ: Segments T2 à T4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: P2 ELEC: Segments C1 à C4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Numéro du lot: 2
Brève description: P2 ELEC: Segments C1 à C4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: P3 Petits contrats Electricité et Gaz, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Numéro du lot: 3
Brève description: P3 Petits contrats Electricité et Gaz, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: P4 Electricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d'electricité de Saint Martin de Londres)
Numéro du lot: 4
Brève description:
P4 Electricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d'electricité de Saint Martin de Londres).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires: Les date et heure de l'ouverture des plis ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Béthune
Adresse postale: 27 rue Delbecque
Commune postale: Béthune
Code postal: 62408
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Condom
Adresse postale: 21 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Douai
Adresse postale: route de Cambrai
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59507
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Haguenau
Adresse postale: 64 avenue Professeur René Leriche
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Henin-Beaumont
Adresse postale: 585 avenue des Déportés
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62251
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH La Bassee
Adresse postale: 32-34 rue des Fossés
Commune postale: La Bassee
Code postal: 59480
Nom du pouvoir adjudicateur: CH le Chambon Feugerolles (Georges Claudinon)
Adresse postale: rue Paul Langevin
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42501
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72037
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Lens
Adresse postale: 99 route de la Bassée
Commune postale: Lens
Code postal: 62307
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Libourne
Adresse postale: 112 rue de la Marne
Commune postale: Libourne
Code postal: 33505
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Niort
Code postal: 79021
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ornans (Saint Louis)
Adresse postale: 5 rue des Vergers
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains
Adresse postale: 5 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Lamalou-les-Bains
Code postal: 34240
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Perpignan
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66046
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint Omer
Adresse postale: BP 60357
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62505
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint Quentin
Adresse postale: 1 avenue Michel de l'Hospital
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02321
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Sarreguemines
Adresse postale: 1 rue Calmette
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57212
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU Brest
Adresse postale: boulevard Tanguy Prigent
Commune postale: Brest
Code postal: 29069
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU Lille
Adresse postale: rue André Verhaeghe
Commune postale: Lille
Code postal: 59037
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnelé
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens
Adresse postale: d408
Commune postale: Amiens
Code postal: 80054
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Commune postale: Angers
Code postal: 49933
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Caen
Adresse postale: avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14033
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Montpellier
Adresse postale: 39 avenue Charles Flahaut
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34295
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dijon Bourgogne
Adresse postale: 14 rue Gaffarel
Commune postale: Dijon
Code postal: 21019
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nîmes
Adresse postale: rue du Professeur Debré
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30029
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: 1 avenue du Professeur Jean Pouhlès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31059
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Grammont
Adresse postale: 205 rue de l'Hôpital
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS blanchisserie Saint-Priest
Adresse postale: 3 quai Célestins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS IUCT-O (Toulouse)
Adresse postale: 1 avenue Joliot Curie
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 rue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital civil de Lyon
Adresse postale: 3 quai des Celestins
Code postal: 69229
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Bedarieux
Adresse postale: 55 route de Lodeve
Commune postale: Bedarieux
Code postal: 34600
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Unité de gestion des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hopital@aphp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ap-hm.fr 📧
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ch-bethune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-condom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-condom.fr 🌏
Courrier électronique: dg@ch-douai.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr 🌏
Courrier électronique: communication@ch-haguenau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-henin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-henin.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-labassee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-labassee.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-claudinon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-claudinon.fr 🌏
Courrier électronique: sdirect@ch-lemans.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Courrier électronique: communication@ch-lens.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-lens.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-libourne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-libourne.fr 🌏
Courrier électronique: dirch-niort@ch-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-ornans.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-ornans.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hopital-lamalou.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-lamalou.wix.com.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ch-perpignan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-stomer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-saintomer.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-stquentin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-stquentin.fr 🌏
Courrier électronique: direction@hopitaux-sarreguemines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopitaux-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-brest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-brest.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chru-lille.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chru-lille.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-tours.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: chu@chu-amiens.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-amiens.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-angers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-montpellier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: dg.chu-dijon@chu-dijon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-nimes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-poitiers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@fondation-grammont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fondation-grammont.org 🌏
Courrier électronique: direction@hcl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hcl.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ict.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ict.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ghrmsa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chu-lyon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-beziers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356763&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 967
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-472483 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre performance pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés.
Valeur totale du marché: 250 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084997
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472483
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les montants indiqués en Section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (Hors Tva) sont donnés à titre indicatif. Il s'agit des montants estimatifs par lot, sachant que les lots sont multi-attributaires et conclus sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: P1 GAZ: segments T2 à T4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Brève description: P1 GAZ: segments T2 à T4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Intitulé du lot: P2 ELEC: segments C1 à C4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Brève description: P2 ELEC: segments C1 à C4, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Intitulé du lot: P3 Petits contrats électricité et Gaz, à l'exclusion des ELD objet du lot 4
Brève description: P3 petits contrats électricité et Gaz, à l'exclusion des ELD objet du lot 4.
Intitulé du lot: P4 électricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres)
Brève description:
P4 électricité et Gaz en zone CESML (Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
2018-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
CH Bethune
Commune postale: Bethune
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Chambon-Feugerolles (Georges Claudinon)
Adresse postale: Rue Paul Langevin
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Paul Coste Floret de Lamalou-les-Bains
CH Saint-Omer
CH Saint-Quentin
Adresse postale: Boulevard Tanguy Prigent
Rue André Verhaeghe
Avenue de la côte de Nacre
Rue du Professeur Debré
205 rue de l'hôpital
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Civil de Lyon
Adresse postale: 55 route De Lodeve

Informations complémentaires
Organe de révision
9 rue Tastet, BP 967
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet Bp967
Source: OJS 2018/S 039-084997 (2018-02-23)
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