Fourniture en gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17aoo065
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251620
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr”
Source: OJS 2017/S 124-251620 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne, la communauté urbaine de Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
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Valeur totale du marché: 3 070 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378903
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251620
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le montant global de l'opération est estimé à 3 070 186 EUR HT, décomposé comme suit:”
Source: OJS 2017/S 185-378903 (2017-09-25)