Fourniture en gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17aoo065
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251620
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Un seul marché subséquent sera lancé sur la base de cet accord-cadre. Il aura une durée de 3 ans à compter de sa date de notification ( date prévisionnelle: mi octobre 2017).Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres du marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
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Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).
Valeur totale estimée: 3 070 186 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 070 186 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années)(DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant,de la date,du destinataire (DC2),de ses coordonnées.En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
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Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, le coordonnateur du groupement de commandes impose un groupement solidaire à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le prix de la molécule gaz naturel rendu site est ferme pendant toute la durée du marché subséquent. Le prix de l'abonnement fournisseur sera ferme et définitif pendant la durée du marché subséquent. La part acheminement sera ajustée à chaque mouvement tarifaire de l'ATRD le 1
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Les taxes et contributions suivront l'évolution normale telle que définie par les pouvoirs publics et facturés à l'euro.
Financement sur le budget des membres du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole et CCAS
Adresse postale: 2 avenue Gruner/ 1 rue de l'attaché aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction juridique assemblée marchés: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Un seul marché subséquent sera lancé sur la base de cet accord-cadre. Il aura une durée de 3 ans à compter de sa date de notification ( date prévisionnelle: mi octobre 2017).Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres du marché subséquent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 124-251620 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne, la communauté urbaine de Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).
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Valeur totale du marché: 3 070 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378903
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251620
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le montant global de l'opération est estimé à 3 070 186 EUR HT, décomposé comme suit: VSE: 2 453 000 EUR HT. CCAS: 410 526 EUR HT SEM: 206 660 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne, la communauté urbaine de Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attaché aux Boeufs
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le montant global de l'opération est estimé à 3 070 186 EUR HT, décomposé comme suit:
VSE: 2 453 000 EUR HT.
CCAS: 410 526 EUR HT
SEM: 206 660 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 185-378903 (2017-09-25)
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