Fourniture et livraison de gaz naturel
Grand Lyon Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-16 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 16c0002/Gaz Naturel/Dp
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-16 đź“…
Date de publication: 2016-08-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286202
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 60 % et sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations jugé à partir de la commande type
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Ramonet — direction de la maintenance — tél. 0426105458 — mail: C.ramonet@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — tél. 0472746728 — mail: P.dimet@grandlyonhabitat.fr — immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: c.ramonet@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat — accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 đź“
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 158-286202 (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 16c0002/Gaz Naturel/Dp
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-16 đź“…
Date de publication: 2016-08-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286202
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Sous pondération du critère valeur technique:
30 % — relation clientèle.
30 % — aide à la gestion.
25 % — conseil personnalisé et suivi de l'exécution du marché.
15 % — la gestion de la facturation mensuelle pour tous tarifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la durée initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
Afficher plus
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B. Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Afficher plus
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées de la personne publique ou privée, le lieu et l'année de réalisation, la nature et le coût des fournitures livrées,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Fournir une habilitation Ă jour Ă livrer du gaz.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
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Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 60 % et sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations jugé à partir de la commande type
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Ramonet — direction de la maintenance — tél. 0426105458 — mail: C.ramonet@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — tél. 0472746728 — mail: P.dimet@grandlyonhabitat.fr — immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: c.ramonet@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat — accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Sous pondération du critère valeur technique:
30 % — relation clientèle.
30 % — aide à la gestion.
25 % — conseil personnalisé et suivi de l'exécution du marché.
15 % — la gestion de la facturation mensuelle pour tous tarifs.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 đź“
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 158-286202 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 đź“…
Date de publication: 2016-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422965
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286202
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont passés sans montants minimum et sans montants maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 đź“…
Source: OJS 2016/S 232-422965 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n
— cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 đź“…
Date de publication: 2016-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422965
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286202
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont passés sans montants minimum et sans montants maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) régi par les articles 78 et 79 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 đź“…
Source: OJS 2016/S 232-422965 (2016-11-28)
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