Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commandes Angevin pour la période 2018-2022

Angers Loire Métropole

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande Angevin composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / ville d'Angers — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers — 40 rue de Rennes — BP 73532 — 49035 Angers Cedex 01 / CCAS — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès — route de Paris — 49004 Angers Cedex 01 / Sominval — 12 avenue Jean Joxé — 49109 Angers Cedex 02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF West
• Engie
• ENI
• Gaz de Bordeaux
• Selia
• Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514270
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Chaque marché subséquent définira la variabilité des prix. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché subséquent. La somme des consommations annuelles de référence au moment de la consultation est d'environ 43 GWh.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À l'échéance du contrat.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,

— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément aux articles R. 443-1 à R. 443-4 du code de l'énergie,

— le cas échéant, copie du ou des jugements de déclaration de redressement judiciaire,

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Angers
CCAS d'Angers
SEM Angers Expo Congrès
Sominval
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-514270 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2018-2022.

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245822
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514270
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Autres informations: Date de signature du marché: 19.4.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Mode de relation proposée
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Présentation des factures
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
2018-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Angers expo congrès

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

Date de signature du marché: 19.4.2018.

Source: OJS 2018/S 108-245822 (2018-06-06)

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