Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites communautaires

Communauté de l'agglomération belfortaine

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr434 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047351
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Complément article III.1 3): description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Numéro de la consultation: 17gb004.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 158 250 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 158 250 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 158 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération
Pays: fr434 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération, Service courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA – Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 027-047351 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17GB004
Valeur totale du marché: 1 158 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229370
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047351
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2017/S 114-229370 (2017-06-14)

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