Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés
Commune de Monteux
Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Monteux et services associés à cette fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-16 | Avis de marché |
| 2018-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017/170605/15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monteux
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
Fax: +33 490663297 📠
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413075
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monteux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Monteux.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017/170605/15
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Monteux et services associés à cette fourniture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monteux
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
Fax: +33 490663297 📠
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413075
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monteux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et une déclaration indiquant que le candidat dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 à L. 443-9 du code de l'énergie.
Situation économique et financière:
Renseigner dans l'imprimé DC2 le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Produire une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus
Documents à produire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du marché. La déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. L'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Monteux.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel, dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus, dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Source: OJS 2017/S 201-413075 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078333
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413075
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.20
Pondération du prix: 0.80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078333
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413075
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois devant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois devant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.20
Pondération du prix: 0.80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel, dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus, dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Source: OJS 2018/S 036-078333 (2018-02-19)
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