Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

SYANE

Groupement de commandes, dont le Syane est le coordonnateur, composé de 147 membres et 1 064 sites (voir annexe 1 au Ccp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16ff-0582-G
Brève description:

Groupement de commandes, dont le Syane est le coordonnateur, composé de 147 membres et 1 064 sites (voir annexe 1 au Ccp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239215
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info L'accord-cadre sera conclu avec les candidats retenus (au minimum 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2019. Elle couvre la période des marchés subséquents afin de permettre le transfert des contrats en amont de la fourniture et de bénéficier du bilan des contrats après le terme des marchés subséquents. La durée d'un marché subséquent et la période durant laquelle a lieu la fourniture et l'acheminement de gaz seront indiquées dans son acte d'engagement. A titre indicatif, au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle des marchés subséquents devrait être de 29 mois à compter du 1er avril 2017 (période du 1er avril 2017 au 31.8.2019). Les critères de jugement des offres au stade des marchés subséquents seront les suivants: — prix des prestations: 80 — note globale de l'accord-cadre: 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19.3.2004.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement de commandes en annexe 1 au CCP
Adresse postale: 0, 0, 0
Code postal: 74011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Syane: M. le président
Commune postale: Annecy

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

L'accord-cadre sera conclu avec les candidats retenus (au minimum 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2019. Elle couvre la période des marchés subséquents afin de permettre le transfert des contrats en amont de la fourniture et de bénéficier du bilan des contrats après le terme des marchés subséquents.

La durée d'un marché subséquent et la période durant laquelle a lieu la fourniture et l'acheminement de gaz seront indiquées dans son acte d'engagement.

A titre indicatif, au stade de l'accord-cadre, la durée prévisionnelle des marchés subséquents devrait être de 29 mois à compter du 1er avril 2017 (période du 1er avril 2017 au 31.8.2019).

Les critères de jugement des offres au stade des marchés subséquents seront les suivants:

— prix des prestations: 80

— note globale de l'accord-cadre: 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 133-239215 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes, dont le Syane est le coordonnateur, composé de 147 membres et 1 064 sites (voir annexe 1 au CCP).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328145
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239215
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre indiqué pour chaque titulaire n'est pas représentatif, l'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum financier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 183-328145 (2016-09-19)

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