Fourniture et acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (ou PDL) des membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: Aoo-2017-03
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (ou PDL) des membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel, — les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287169
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info A titre indicatif, l'accord-cadre regroupe environ 252 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 28,162 GWh. Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 60 membres situés dans le Département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. En tant que coordonnateur, le SDEG 16 est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution de ces marchés. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution. Le marché subséquent sera jugé en fonction des critères pondérés comme suit: — valeur économique: 70 %, — valeur technique: 30 %. La date mentionnée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:

— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel,

— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Le candidat devra produire une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Outre les documents relatifs à leur candidature, les candidats remettent, dans l'enveloppe unique, les documents relatifs à leur offre constituée:

— de la convention d'accord-cadre et ses annexes dument complétée et signée,

— de leur mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aide à la gestion et au développement durable (qualité, complétude, convivialité des informations proposées aux membres pour leur site sur le site internet dédié)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un Point de Livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Facturation et modalités de paiement
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEG 16: Laure Gauthier, directrice générale des services
Commune postale: Angoulême
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

A titre indicatif, l'accord-cadre regroupe environ 252 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 28,162 GWh.

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics.

Ce groupement, composé de 60 membres situés dans le Département de la Charente, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.

En tant que coordonnateur, le SDEG 16 est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution de ces marchés.

En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.

Le marché subséquent sera jugé en fonction des critères pondérés comme suit:

— valeur économique: 70 %,

— valeur technique: 30 %.

La date mentionnée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287169 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison (ou Pdl) des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur — l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique — les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel — les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415700
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287169
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les montants sont fixés à 1 euros afin de valider la procédure d'envoi au Joue, mais ces montants ne sont pas significatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur

— l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique

— les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel

— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 202-415700 (2017-10-18)

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