Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la ville de Montluçon et Montluçon Communauté

Ville de Montluçon

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement. Lieu(x) d'exécution: différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement. Lieu(x) d'exécution: différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté..
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: 1 rue des Conches, CS 13249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: contactv@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263248
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les différents attributaires retenus au stade de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est entendu qu'il n'y a qu'un seul attributaire par marché subséquent. Numéro de la consultation: 17vcp026. Adresse des renseignements techniques: Ville de Montluçon — pôle aménagement du territoire et des services techniques — service Énergies — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249 — 03106 Montluçon — auprès de: M. Petit Gilles — téléphone: 0470025626 — courriel: g.petit@mairie-montlucon.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Il est précisé que la période initiale excédera légèrement la durée indiquée ci-dessus, car il est difficile de déterminer la date exacte de notification. Celle-ci pourra intervenir courant du mois d'octobre afin de lancer le premier marché subséquent dont le début d'exécution est prévu le 1.12.2017.
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Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans en cas de reconduction: 320 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les candidats devront joindre l'autorisation de fourniture de gaz naturel obtenue en vertu de l'art. L. 443-1 du code de l'énergie (préciser pour information la provenance du gaz, les noms et nationalités des principaux producteurs du portefeuille du fournisseur),
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Montluçon (fonds propres) et budget Montluçon Communauté (fonds propres). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Communauté
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 470081980 📞
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470081989 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 13249
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrant.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Source: OJS 2017/S 129-263248 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461191
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263248
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans jusqu'au 30.11.2019. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est précisé que la période initiale excédera légèrement la durée indiquée ci-dessus, car il est difficile de déterminer la date exacte de notification. Celle-ci pourra intervenir courant du mois d'octobre afin de lancer le premier marché subséquent dont le début d'exécution est prévu le 1.12.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans en cas de reconduction: 320 000 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon communauté
Adresse postale: Cité administrative esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Pays: Allier 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 222-461191 (2017-11-15)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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