Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la ville de Montluçon et Montluçon Communauté

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement. Lieu(x) d'exécution: différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté..

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les différents attributaires retenus au stade de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est entendu qu'il n'y a qu'un seul attributaire par marché subséquent. Numéro de la consultation: 17vcp026. Adresse des renseignements techniques: Ville de Montluçon — pôle aménagement du territoire et des services techniques — service Énergies — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249 — 03106 Montluçon — auprès de: M. Petit Gilles — téléphone: 0470025626 — courriel: g.petit@mairie-montlucon.fr.