Fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison de la collectivité

Ville de Rumilly

Au stade de l'accord-cadre, le critère intervenant pour le jugement des offres est le critère valeur technique (gestion administrative et financière) notée sur 40 points. Chaque offre sera jugée au regard de la pertinence du cadre de mémoire technique remis par les candidats.
Au stade des marchés subséquents, le marché sera attribué au regard des critères indiqués ci-après ( critères d'attribution). Pour le critère valeur technique (noté sur 40) la note attribuée au stade de l'accord-cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles gazeux

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Au stade de l'accord-cadre, le critère intervenant pour le jugement des offres est le critère valeur technique (gestion administrative et financière) notée sur 40 points. Chaque offre sera jugée au regard de la pertinence du cadre de mémoire technique remis par les candidats. Au stade des marchés subséquents, le marché sera attribué au regard des critères indiqués ci-après ( critères d'attribution). Pour le critère valeur technique (noté sur 40) la note attribuée au stade de l'accord-cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256357
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au stade des marchés subséquents, le marché sera attribué au regard des critères indiqués ci-après ( critères d'attribution). Pour le critère valeur technique (noté sur 40) la note attribuée au stade de l'accord-cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rumilly
Adresse postale: Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2016/S 142-256357 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au stade de l'accord-cadre, le critère intervenant pour le jugement des offres est le critère valeur technique (gestion administrative et financière) notée sur 40 points. Chaque offre sera jugée au regard de la pertinence du cadre de mémoire technique remis par les candidats. Au stade des marchés subséquents, le marché sera attribué au regard des critères indiqués ci-après ( critères d'attribution). Pour le critère valeur technique (noté sur 40) la note attribuée au stade de l'accord cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362854
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256357
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, aucune offre de prix n'a été demandée. Le choix des titulaires a été fait uniquement sur le critère valeur technique. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au stade des marchés subséquents, le marché sera attribué au regard des critères indiqués ci-après ( critères d'attribution). Pour le critère valeur technique (noté sur 40) la note attribuée au stade de l'accord cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Rumilly: M. couturier — Service juridique
Source: OJS 2016/S 201-362854 (2016-10-14)

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