Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour la ville de Pernes-les-Fontaines
Commune de Pernes-les-Fontaines
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Pernes-les-Fontaines, d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel de ville garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) de la commune de Pernes-les-Fontaines ainsi que les services associés et complémentaires.
Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par GRDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
| 2018-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Aristide Briand — BP 77
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490614500 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368380
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 425 816 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 425 816 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le postulant
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: New Energy
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Courrier électronique: consultation.publique@newenergy-formation.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.newenergy-formation.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 180-368380 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Pernes-les-Fontaines, d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel de ville garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) de la commune de Pernes-les-Fontaines ainsi que les services associés et complémentaires.
Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par GRDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Aristide Briand — BP 77
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490614500 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368380
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Pernes-les-Fontaines, d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel de ville garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) de la commune de Pernes-les-Fontaines ainsi que les services associés et complémentaires.
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Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par GRDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Pernes-les-Fontaines, d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel de ville garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) de la commune de Pernes-les-Fontaines ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par GRDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Périmètre du marché: 8 points de livraison.
Le volume total du marché représente 2 828,92 Mwh.
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir une autorisation d'exercice de l'activité d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le postulant
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pernes84.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: New Energy
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Courrier électronique: consultation.publique@newenergy-formation.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.newenergy-formation.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 180-368380 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 312 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes Les Fontaines
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004925
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368380
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2018/S 004-004925 (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Pernes-les-Fontaines, d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel de ville garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) de la commune de Pernes-les-Fontaines ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en &Quot; Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par GRDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes Les Fontaines
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004925
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368380
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Périmètre du marché: 8 points de livraison. Le volume total du marché représente 2 828,92 Mwh. Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2018/S 004-004925 (2018-01-04)
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