Groupement de commandes Accord-Cadre &Quot;Fourniture et Acheminement de gaz naturel"

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GAC00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991106 📞
Fax: +33 240991142 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159730
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique et la date indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: A fixer au stade du marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit etre un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique et la date indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction patrimoine immobilier service gestion du patrimoine bâti
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2016/S 090-159730 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343228
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159730
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme. Agathe Grelier (tél. 02.40.99.15.51 — mail: agathe.grelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique — direction patrimoine immobilier — service gestion du patrimoine immobilier — 8 rue Sully à Nantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de suivi des consommations, des coûts, transparence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion technique, modalités et délais de mise en service des installations et relations avec les gestionnaires de réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de coût: Facturation
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 191-343228 (2016-09-29)

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