16u021

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — vague 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots et pour la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 549 200 000 euro(s) (H.T.).Pour l'ensemble des lots somme des quantités estimées annuelles: 3717 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction de l'offre — département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103777
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 30.06.2019. La durée de fourniture est précisée à l'article 2.1.4.2 du CCP. — la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «Bordereau des Pce» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous. — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u021». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. Du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — vague 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 250 Gwh et montant estimé 10 M euros (Ht).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 1328 Gwh et montant estimé 47 M EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 85 Gwh et montant estimé 3,6 M EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 406 Gwh et montant estimé 16 M EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 1577 Gwh et montant estimé 58 M EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage TRS et, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage TRS et, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz.
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 18 Gwh et montant estimé 0,8 M EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF.
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 53 Gwh et montant estimé 1,9 M EUR (HT).
Pour l'ensemble des lots et pour la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 549 200 000 euro(s) (H.T.).
Pour l'ensemble des lots somme des quantités estimées annuelles: 3717 Gwh.
Description des options:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 30.6.2019.
Ils peuvent être reconduits pour une période de 11 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois.
La reconduction s'opère sur décision expresse de l'ugap, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 16U021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de
soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunalprononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les pouvoirs adjudicateurs (bénéficiaires de l'ugap) sur fonds budgétaires propres.
Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix des marchés subséquents sont constitués d'un terme forfaitaire (Tf) mensuel exprimé en euros (Ht). Et d'un terme de quantité (Tq) exprimé en euros par Mwh s'appliquant aux quantités consommées.
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Le terme de quantité (Tq) est révisé mensuellement par application d'une formule paramétrique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-10 đź“…
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au 1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tessier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U021
Informations complémentaires
L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 30.06.2019. La durée de fourniture est précisée à l'article 2.1.4.2 du CCP.
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— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «Bordereau des Pce» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.
— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u021». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. Du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence.
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— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: M. le MĂ©diateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103777 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 đź“…
Date de publication: 2016-11-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417244
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103777
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification des accords-cadres. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Conformément au règlement de consultation, la pondération des critères pour chacun des lots de l'accord-cadre était de: 60 % pour le service lié à la fourniture. 40 % pour la relation clientèle. Les pondérations indiquées à la rubrique II.2.5 du présent avis correspondent aux pondérations appliquées au stade des marchés subséquents, le critère prix n'étant pas analysé au stade de l'accord-cadre. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4, il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle)
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle).
Description des options:
La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.6.2019. Reconduction possible pour une période de 11 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève mensuelle)
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève mensuelle).
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle)
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle).
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève mensuelle)
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève mensuelle).
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS et, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTgaz
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage TRS et, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTgaz.
Intitulé du lot: PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF
Brève description:
PCE situés en zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services lié à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587

Référence
Informations complémentaires
La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification des accords-cadres.
Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Conformément au règlement de consultation, la pondération des critères pour chacun des lots de l'accord-cadre était de:
60 % pour le service lié à la fourniture.
40 % pour la relation clientèle.
Les pondérations indiquées à la rubrique II.2.5 du présent avis correspondent aux pondérations appliquées au stade des marchés subséquents, le critère prix n'étant pas analysé au stade de l'accord-cadre.
Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4, il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 229-417244 (2016-11-21)
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