16u021

Quantité ou étendue

Pour l'ensemble des lots et pour la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 549 200 000 euro(s) (H.T.).Pour l'ensemble des lots somme des quantités estimées annuelles: 3717 Gwh.

Informations complémentaires

L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 30.06.2019. La durée de fourniture est précisée à l'article 2.1.4.2 du CCP.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe «Bordereau des Pce» à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u021». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. Du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.