Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les eple du nord pas de calais adherents au groupement de commandes colbert

Lycée Colbert

Marche de gaz pour le groupement de commandes colbert constitue d etablissements publics locaux d enseignement ( lycees et colleges ) du departement du nord et du pas de calais ( 128 établissements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec plusieurs titulaires ( 3 minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu' au 30/09/2018.18 000 000
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Valeur totale du marché: 18 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Colbert
Adresse postale: 2 parvis J. B. Colbert — BP 50620
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Courrier électronique: intendant.0590214m@ac-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320761222 📞
Fax: +33 320761209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097626
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature au stade de l'accord cadre sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Au stade des marchés subséquents, les critères d'attribution seront: prix (85 %) et valeur technique (15 %). La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le Code des Marchés Publics issu du décret de 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr L'ensemble des pièces du marché ( rc, ccap, cctp, ae, Annexes) sont disponibles sur la plateforme électronique du site internet: www.achatpublic.com Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, hormis pour la copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ (cf article 6.2 du Rc) Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de gaz pour le groupement de commandes colbert constitue d etablissements publics locaux d enseignement ( lycees et colleges ) du departement du nord et du pas de calais ( 128 établissements).
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec plusieurs titulaires ( 3 minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu' au 30/09/2018.
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Numéro de référence: COLBERT GAZ 2014/2016 EPLE NPDC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents: Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Modalités de règlement des comptes: modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services ( Arrêté du 19 janvier 2009).
Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ou par prélèvement automatique.
Financement sur fonds publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: étendue et performance des prestations techniques et commerciales (15)
2. Valeur technique: pertinence des modalités de gestion des factures (25)
3. Valeur technique: pertinence des outils de reporting (30)
4. Valeur technique: étendue et performance de l'optimisation tarifaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 195902140013
Contact
Point de contact: Service intendance
Mme Levent Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLBERT GAZ 2014/2016 EPLE NPDC
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature au stade de l'accord cadre sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Au stade des marchés subséquents, les critères d'attribution seront: prix (85 %) et valeur technique (15 %). La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.
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Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le Code des Marchés Publics issu du décret de 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
L'ensemble des pièces du marché ( rc, ccap, cctp, ae, Annexes) sont disponibles sur la plateforme électronique du site internet: www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, hormis pour la copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ (cf article 6.2 du Rc)
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097626 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de gaz pour le groupement de commandes Colbert constitue d'établissements publics locaux d'enseignement (lycées et collèges) du département du Nord et du Pas-de-Calais (128 établissements).
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://intendant.0590214m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241167
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097626
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Ce présent accord-cadre a validé les 7 candidatures présentées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les EPLE du Nord-Pas-de-Calais adhérents au groupement de commandes Colbert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique développée en 4 sous critères
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241167 (2016-07-11)
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