2011-02-25Assurance de responsabilité civile de la RATP (Régie autonome des transports parisiens (RATP))
Assurance de responsabilité civile de la RATP au titre de toutes ses activités et notamment dans le domaine ferroviaire y compris ses activités annexes et connexes ainsi que pour sa flotte automobile conformément à l'article L 211-1 du code des assurances français. Applicabilité des garanties dans le temps à compter du fait dommageable. Le présent avis ne vaut pas mandat de la part de la RATP pour la représenter auprès des organismes ou sociétés d'assurances.
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