Services d'assurances pour l'office de l'habitat du Tarn

Tarn Habitat

Services d'assurances pour l'office de l'habitat du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethias SA
• Paris Nord Assurances Services (mandataire)
• SARL 3 Assur
• SMACL Assurances

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour l'office de l'habitat du Tarn.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778163 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247397
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante http://hlm81.e-marchespublics.com ou par écrit sous forme de courrier, courriel, fax. Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Le paiement est effectué par virement bancaire (mandat administratif) à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entite et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de l'entite et protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage — tout risques chantiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages ouvrage — tout risques chantiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Coutouly
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service marchés et logistique — 2 rue du Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex 09
Code postal: 81011
Pays: Tarn 🏙️

Référence
Informations complémentaires

ou par écrit sous forme de courrier, courriel, fax. Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Le paiement est effectué par virement bancaire (mandat administratif) à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 137-247397 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0023
Brève description: Services d'assurances pour l'Office de l'Habitat du Tarn.
Valeur totale du marché: 963 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381704
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247397
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité et protection fonctionnelle
Brève description: Assurance de la protection juridique de l'entité et protection fonctionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 210-381704 (2016-10-27)

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