Prestation de service D'Assurances-Groupement de commande commune et ccas de montfort-sur-meu, residence autonomie de montfort-sur-meu, commune de talensac et commune de pleumeleuc

Ville d'ille de Montfort-sur-Meu

Le marché est alloti. La consultation a comme objectif la souscription de 19 contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'ille de Montfort-sur-Meu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016VAO001
Brève description:

Le marché est alloti. La consultation a comme objectif la souscription de 19 contrats d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ille de Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Contact
Adresse Internet: http://www.montfort-sur-meu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montfort-sur-meu.fr 📧
Téléphone: +33 299090017 📞
Fax: +33 299091404 📠
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267769
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages aux biens Montfort sur Meu
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens Montfort sur Meu.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option 1: franchise générale 200euro

option 2: sans franchise générale.

Intitulé du lot: Lot 2 Dommage aux biens Résidence autonomie de Montfort sur Meu
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens Résidence autonomie de Montfort sur Meu.
Description des options: Option 1: franchise générale 200euro Option 2: sans franchise générale.
Intitulé du lot: Lot 3 Dommages aux biens Talensac
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Lot 4 Dommages aux biens Pleumeleuc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 Responsabilité Civile Montfort sur Meu
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité Civile.
Description des options: Option 1: Sans franchise Option 2: Avec franchise 300,00euro.
Intitulé du lot: Lot 6 Responsabilité Civile Talensac
Numéro du lot: 6
Description des options:

Option 1: Sans franchise

option 2: Avec franchise 300,00euro.

Intitulé du lot: Lot 7 Responsabilité Civile Pleumeleuc
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 Responsabilité Civile Résidence autonomie de Montfort sur Meu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 Protection juridique Montfort sur Meu
Numéro du lot: 9
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 10 Protection juridique Résidence autonomie de Montfort sur Meu
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 Protection juridique Talensac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12 Protection juridique Pleumeleuc
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13 Automobile Montfort sur Meu
Numéro du lot: 13
Brève description: Automobile.
Description des options: Franchises.
Intitulé du lot: Lot 14 Automobile Résidence autonomie de Montfort sur Meu
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15 Automobile Talensac
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 Automobile Pleumeleuc
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 17 Statutaire Montfort sur Meu
Numéro du lot: 17
Brève description: Statutaire.
Description des options: Garanties.
Intitulé du lot: Lot 18 Statutaire Résidence autonomie de Montfort sur Meu
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 19 Statutaire Talensac
Numéro du lot: 19

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267769 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances: — assurance dommages aux biens, — assurance responsabilité civile, — assurance protection juridique, — assurance automobile, — assurance statutaire.

Valeur totale du marché: 144945.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Villebois Mareuil — BP 86219
Contact
Téléphone: +33 0299090017 📞
Fax: +33 0299091404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461243
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267769
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au II correspond à la valeur totale TTC de l'ensemble des lots attribués, pour une année. La valeur totale du marché/du lot indiquée au V correspond à la valeur totale TTC du lot pour une année. chaque marché public peut être consulté selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux de la Mairie (Boulevard Villebois-Mareuil à Montfort-sur-Meu) du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sur rendez-vous uniquement, — par la délivrance d'une copie sur support papier et aux frais du demandeur, dans les conditions définies par les articles L.311-9 et suivants du code des relations entre l'administration et le public. La demande de consultation sur place ou la demande de délivrance de copie peut être faite par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date de sa réception par les services de la commune. La procédure de passation du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances:

— assurance dommages aux biens,

— assurance responsabilité civile,

— assurance protection juridique,

— assurance automobile,

— assurance statutaire.

Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens Montfort-sur-Meu
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Lot 2: dommage aux biens Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Lot 3: dommages aux biens Talensac
Lot 4: dommages aux biens Pleumeleuc
Lot 5: responsabilité civile Montfort-sur-Meu
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 6: responsabilité civile Talensac
Lot 7: responsabilité civile Pleumeleuc
Lot 8: responsabilité civile résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Lot 9: protection juridique Montfort-sur-Meu
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 10: protection juridique Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Lot 11: protection juridique Talensac
Lot 12: protection juridique Pleumeleuc
Lot 13: automobile Montfort-sur-Meu
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Lot 14: automobile résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Lot 15: automobile Talensac
Lot 16: automobile Pleumeleuc
Lot 17: statutaire Montfort-sur-Meu
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 18: statutaire résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
Lot 19: statutaire Talensac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au II correspond à la valeur totale TTC de l'ensemble des lots attribués, pour une année.

La valeur totale du marché/du lot indiquée au V correspond à la valeur totale TTC du lot pour une année.

chaque marché public peut être consulté selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la Mairie (Boulevard Villebois-Mareuil à Montfort-sur-Meu) du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sur rendez-vous uniquement,

— par la délivrance d'une copie sur support papier et aux frais du demandeur, dans les conditions définies par les articles L.311-9 et suivants du code des relations entre l'administration et le public.

La demande de consultation sur place ou la demande de délivrance de copie peut être faite par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date de sa réception par les services de la commune.

La procédure de passation du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 250-461243 (2016-12-23)

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