Prestation d'assurances pour la Ville de Sceaux et son CCAS
Commune de Sceaux
Marché public relatif à des prestations d'assurance de responsabilité générales et risques annexes et à des prestations d'assurance automobile et risques annexes pour la Ville de Sceaux et son CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-23 | Avis de marché |
| 2017-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://sceaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283899&orgAcronyme=d7t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245099
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Masse salariale: 10 800 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité générale et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance de responsabilité générale et des risques annexes.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Hehn
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 121-245099 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-assurances
Brève description:
Marché public relatif à des prestations d'assurance de responsabilité générales et risques annexes et à des prestations d'assurance automobile et risques annexes pour la Ville de Sceaux et son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: http://sceaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283899&orgAcronyme=d7t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245099
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Masse salariale: 10 800 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité générale et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance de responsabilité générale et des risques annexes.
Description des renouvellements:
Terme définitif le 31.12.2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Informations complémentaires: Masse salariale: 10 800 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'assurance automobile et risques annexes pour les besoins de la Ville et de Son CCAS.
Informations complémentaires:
A. 69 véhicules;
B. Auto collaborateur: 10 000 km/an;
C. Marchandises transportées: 60 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Hehn
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2026.
DCE téléchargeable sur www.maximilien.fr
Possibilité de proposer des variantes libres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 121-245099 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473453
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245099
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 227-473453 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public relatif à des prestations d'assurance de responsabilité générales et risques annexes et à des prestations d'assurance automobile et risques annexes pour la ville de Sceaux et son CCAS.
Valeur totale du marché: 198 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473453
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245099
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les lots n° 1 et 2 ont été notifiés le 22.11.2017. Les pièces des contrats sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: ville de Sceaux — Service commande publique — 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance automobile et risques annexes pour les besoins de la ville et de son CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 227-473453 (2017-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)