Marché public d'assurances

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES/2016-AOO-007
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310857
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Valeurs estimées du marché HT: 19 000 EUR à 23 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Incendie — divers dommages aux biens» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Date d'effet du contrat: 1.1.2017.

Durée du marché: 1.1.2017 — 31.12.2021.

Informations complémentaires: Valeurs estimées du marché HT: 19 000 EUR à 23 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires: Valeurs estimées du marché HT: 9 100 EUR à 11 250 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires: Valeurs estimées du marché HT: 12 500 EUR à 14 500 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection juridique générale» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires: Valeurs estimées du marché HT: 2 400 EUR à 3 600 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus» dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires: Valeurs estimées du marché HT: 900 EUR à 1 440 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se cf. aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr possible jusqu'à la date limite de réception des offres;

2. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l'adresse suivante: la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou par courriel marchespublics@saintbrice95.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: À l'attention de M. le Greffier — 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 173-310857 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23606.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445575
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310857
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Brève description: Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Assurance «Flotte Automobile»
Assurance «Protection juridique Générale»
Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: À l'attention de M. le greffier — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 244-445575 (2016-12-13)

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