Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Falaise

Ville de Falaise

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Falaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Falaise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Falaise
Adresse postale: Place Guillaume le Conquérant, BP 58
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.falaise.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231204198 📞
URL des documents: http://www.falaise.marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.falaise.marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329577
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence l'offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence l'offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), Il est pris comme référence l'offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base / offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de falaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Falaise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Lacides
Adresse du profil d'acheteur: http://www.falaise-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.falaise.marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Source: OJS 2018/S 144-329577 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances de la ville de Falaise.
Valeur totale du marché: 419 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Guillaume le Conquérant, BP 58
Contact
Courrier électronique: morgane.porcher@falaise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086441
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329577
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance risques statutaires du personnel.

Assurance protection juridique des agents et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers.
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: EthiaS SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 39 845 EUR 💰
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 63 786 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 313 952 EUR 💰
Nom: Protexia
Adresse postale: Tour Neptune, 20 place de Seine
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92086
Valeur totale du marché: 2 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Porcher

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 038-086441 (2019-02-19)

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