Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sieml

SI energies de Maine-et-Loire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sieml. Les prestations concernent:
— dommages aux biens et risques annexes (lot 1),
— responsabilité civile et risques annexes (lot 2),
— flotte automobile et risques annexes (lot 3),
— protection juridique (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI energies de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Etr/fv
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sieml. Les prestations concernent: — dommages aux biens et risques annexes (lot 1), — responsabilité civile et risques annexes (lot 2), — flotte automobile et risques annexes (lot 3), — protection juridique (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: si énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 Route de la Confluence — zac de Beuzon-Ecouflant CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieml.fr 🌏
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'estimation a été faite sur la base de l'offre de base et de la variante imposée nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sieml. Les prestations concernent:

— dommages aux biens et risques annexes (lot 1),

— responsabilité civile et risques annexes (lot 2),

— flotte automobile et risques annexes (lot 3),

— protection juridique (lot 4).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

L'estimation a été faite sur la base de l'offre de base et de la variante imposée nº 2.

Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation a été faite sur la base de l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation a été faite sur la base de l'offre de base et de toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation a été faite sur la base de l'offre de base et de la variante imposée nº 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Maine-et-Loire.

Maine et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour le 1 et 2: les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance en vertu des articles L.310.1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: Françoise Vincent et Tricard Elise
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246283 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIEML. Les prestations concernent: — dommages aux biens et risques annexes (lot 1), — responsabilité civile et risques annexes (lot 2), — flotte automobile et risques annexes (lot 3), — protection juridique (lot 4).

Valeur totale du marché: 100913.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Energies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon-Ecouflant, CS 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513225
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246283
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIEML. Les prestations concernent:

Responsabilité civile et risques annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299295757 📞
Courrier électronique: collpubliques@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18059.63 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris-assur.fr/ 🌏
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Téléphone: +32 42203011 📞
Courrier électronique: info.assurance@ethias.be 📧
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: http://www.ethias.be/part/fr 🌏
Valeur totale du marché: 17292.29 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325642 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58928.63 EUR 💰
6632.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 224-513225 (2018-11-19)

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