Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes

Ville d'Auby

Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auby
Adresse postale: 25 rue Léon Blum
Code postal: 59950
Commune postale: Auby
Contact
Adresse Internet: http://www.auby.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marchespublics@auby.fr 📧
Téléphone: +33 27996060 📞
Fax: +33 27996061 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358611
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Ledieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 199-358611 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires (maladies, décès....).
Valeur totale du marché: 334637.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461371
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358611
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires (maladies, décès...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2016/S 250-461371 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Valeur totale du marché: 746022.03 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026998
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 59193.90 EUR 💰
11575.29 EUR 💰
39290.24 EUR 💰
5352.12 EUR 💰
Nom: Aster
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: MIC Millennium
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Pays: United Kingdom 🏙️
Nom: Fidelidade
Valeur totale du marché: 630 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2019/S 013-026998 (2019-01-15)