Marché de prestations de services d'assurances

Saumur Habitat

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Ethias SA
• GAN Lemetais
• Hiscox Europe Underwriting Limited - HISCOX France
• Paris Nord assurances services
• Sarre et Moselle
• Smabtp

Qui ?

• Saumur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315690
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civil maître d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat.
Contact
Point de contact: Philippe Plat
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 213 bd Delessert — CS 44043
Point de contact: Anne-Marie Leflaive
Téléphone: +02 41834811 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat:

— recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315690 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 430277.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574274
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315690
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: Flotte automobile et automissions
Brève description:

Assurance Flotte automobile et auto missions.

Assurance Flotte automobile et auto missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 336 825 EUR 💰
Nom: GAN Lemetais
Commune postale: Saumur
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19175.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liege
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 22435.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Hiscox Europe Underwriting Limited - HISCOX France
Valeur totale du marché: 2896.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Cnp assurances
Valeur totale du marché: 48944.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe PLAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat,

Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte

Détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de

L'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une

Demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2018/S 248-574274 (2018-12-21)

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