Ao15-086 Prestations d'assurance Ville de Béziers

Ville de Béziers

Prestations d'assurance pour la ville de Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Courrier électronique: marches@ville-beziers.fr 📧
Téléphone: +33 467367160 📞
Fax: +33 467367379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347956
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour la ville de Béziers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous risques exposition.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile du professionnel de l'automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident des élus et des bénévoles.
Description des options: Les lots 1 et 2 comportent des options de tarification.
Numéro de référence: AO15-086 Prestations d'Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri, 34500 Béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières, et capacités professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,

— attestation d'adhésion à l'Orias.

Pour les compagnies d'assurance:

— attestation de l'ACPR ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés sera assuré sur les fonds propres de la collectivité; paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de la commande publique et des achats
M. Ménard Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Béziers
URL des documents: https://beziers.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-086 Prestations d'Assurance
Informations complémentaires

Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 192-347956 (2015-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO15-086
Valeur totale du marché: 58082.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://beziers.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275460
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347956
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lot 1: taux/exposition de 0,1 pour mille TTC = taux transport avec prime annuelle provisionnelle de 300 EUR. Lot 2: taux de 0,12317 % TTC de la masse salariale avec une prime prévisionnelle 2016 de 54 557,73 % TTC. Lot 3: prime de 1,74 EUR TTC par élu et 0,62 EUR TTC par agents, prime prévisionnelle 2016 de 1 493,90 EUR TTC. Lot 5: 1 730,92 EUR TTC annuel.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri — 34500 Béziers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
2015-12-22 📅
2015-12-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: taux/exposition de 0,1 pour mille TTC = taux transport avec prime annuelle provisionnelle de 300 EUR.

Lot 2: taux de 0,12317 % TTC de la masse salariale avec une prime prévisionnelle 2016 de 54 557,73 % TTC.

Lot 3: prime de 1,74 EUR TTC par élu et 0,62 EUR TTC par agents, prime prévisionnelle 2016 de 1 493,90 EUR TTC.

Lot 5: 1 730,92 EUR TTC annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional — préfecture de région SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Source: OJS 2016/S 152-275460 (2016-08-04)

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