Services d'assurances pour le Sydevom de Haute-Provence — 5 lots

Sydevom de Haute-Provence

Souscription de contrats d'assurances pour le Sydevom de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Assurances
• Ethias SA
• Groupement conjoint Sarre et Moselle/CFDP
• Groupement Conjoint SMACL Ethias
• SMACL Assurances

Qui ?

• Sydevom de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le Sydevom de Haute-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324747
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir toutes les conséquences pécuniaires pouvant incomber au Sydevom.
Informations complémentaires:

Possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Intitulé du lot: Lot n° 2: protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Protection juridique des agents et élus du Sydevom ainsi que pour les litiges nés de l'exercice des compétences du Sydevom.

Intitulé du lot: Lot n° 3: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Risques statutaires pour garantir les risques de tous les agents affiliés CNRACL ou Ircantec.

Intitulé du lot: Lot n° 4: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir l'ensemble des biens du Sydevom.
Intitulé du lot: Lot n° 5: flotte automobile et véhicules à moteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantir le parc automobile ou véhicules à moteur du Sydevom ainsi que les véhicules personnels des agents et élus agissant pour le compte du Sydevom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pour les courtiers, les agents et les mandataires; le mandat de la compagnie,

— attestations d'assurance; attestation relative à la conformité sur l'intermédiation et inscription auprès de l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties; qualités clauses contractuelles; montant des garanties; réserves éventuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Références et/ou qualifications professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2016/S 181-324747 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances pour le Sydevom.
Valeur totale du marché: 33 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018021
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324747
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Déclaré sans suite et a fait l'objet d'une nouvelle consultation n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Responsabilité civile.

Protection juridique.

Risques statutaires.

Dommages aux biens.

Flotte automobile et véhicules à moteur.

Informations complémentaires: Déclaré sans suite et a fait l'objet d'une nouvelle consultation n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendre des garanties et qualité des clauses contractuelles — montant des garanties et réserves éventuelles
Engagement de gestion
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles montant des garanties et réserves éventuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-14 📅
2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2017/S 012-018021 (2017-01-13)

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