Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Mauges-sur-Loire

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-053-FCS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire La Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.mauges-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241777811 📞
Fax: +33 241778293 📠
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261638
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Variante imposée no1: maternité, paternité ou adoption. Variante imposée no2: maladie ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante imposée no1: maternité, paternité ou adoption.
Variante imposée no2: maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Mauges-sur-Loire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Allard
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Source: OJS 2016/S 145-261638 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 137778.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Loire la Pommeraye
Contact
Téléphone: +033 0241777811 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000749
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261638
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@mauges-sur-loire.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 001-000749 (2017-01-02)
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