Marché assurances

Ville de Louvroil

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-04
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvroil
Adresse postale: rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Téléphone: +33 327531080 📞
Fax: +33 327621732 📠
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362414
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les bâtiments.
Le parc informatique, photocopieurs et machines diverses.
Les expositions.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommage corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Couverture complète du parc automobile.
Garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
— de la ville,
— de ses employés,
— des élus.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:
Garantir les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité y compris les encadrants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 177-362414 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 439 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523790
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362414
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantir les bâtiments, le parc informatique et photocopieur et machines diverses, les expositions.
Assurance de responsabilité.
Couverture du Parc Automobile.
Couvertures sociales des agents titulaires.
Sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
Assurer les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Pondération du prix: 40ù

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 248-523790 (2017-12-22)
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