16fcs014

SDIS 69

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours: assurance responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16FCS014
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours: assurance responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IgmfRyLDRJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227747
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il est obligatoire de tarifer la variante suivante: Variante (option: ancien code des marchés): Franchise 25.000 euro(s) A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il devra fournir:
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
— l'attestation d'adhésion à l'orias
si le candidat est une compagnie d'assurances, il devra fournir:
— l'attestation de l'acpr justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Situation économique et financière:
Se référer à l'article 6.1.a du règlement de consultation.
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature
— le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
— le Dc1 et Dc2 dans leurs version 2016 ou le DUME
— la transmission des certificats fiscaux et sociaux par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer à l'article 6.1 A du règlement de consultation
les références datant de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Offre devra contenir: — l'acte d'engagement du candidat dûment complété et signé — un RIB ou RIP- les réserves annexées à l'acte d'engagement — le CCTP et le CCAP signés — les conditions générales de la compagnie. Réserves éventuelles: les réserves éventuelles doivent faire l'objet à l'annexe 1 de l'ae d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être numérotées et explicitées avec précision. Toute offre qui refuserait, pour le marché concerné, le CCTP, le CCAP, ou le RC dans son intégralité pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions de la compagnie d'assurance sera jugée irrecevable et éliminée d'office. Présentation des offres dématérialisées: se référer à l'article 6.5 du RC. Conditions de remise des offres: se référer à l'article 7 du RC. Variante (ancienne option): les candidats doivent proposer une offre unique et répondre obligatoirement à la variante cf. Article 9 du RC.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères enoncés à l'article 8 du réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
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Conformément à l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 127-227747 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours: assurance responsabilité civile.
Valeur totale du marché: 275 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464537
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227747
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de prime annuelle hors honoraires de gestion de sinistre de 55 089,10 EUR TTC pour la solution de base avec franchise de 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il était obligatoire de tarifer la variante suivante: variante (option: ancien code des marchés): franchise 25 000 EUR à défaut l'intégralité de l'offre aurait été considérée comme irrégulière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères énoncés à l'article 8 du règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 252-464537 (2016-12-28)
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Fournisseurs:
Ethias SA Paris Nord assurances services
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile