Assurance de responsabilité civile de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Assurance de responsabilité civile de la RATP au titre de toutes ses activités et notamment dans le domaine ferroviaire y compris ses activités annexes et connexes ainsi que pour sa flotte automobile conformément à l'article L 211-1 du code des assurances français. Applicabilité des garanties dans le temps à compter du fait dommageable. Le présent avis ne vaut pas mandat de la part de la RATP pour la représenter auprès des organismes ou sociétés d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethias SA

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Couverture illimitée en corporel pour la flotte automobile avec une franchise de 600 000 euros par sinistre ainsi qu'une couverture limitée à 15 000 000 EUR par sinistre pour tous les autres dommages corporels, les dommages matériels et immatériels liés à toutes les activités de la RATP avec une franchise de 5 000 000 EUR par sinistre. En 2009, le parc RATP était composé de 4 451 autobus, 1 487 véhicules auxiliaires de services, 690 rames de métro, 348 rames de RER et 98 rames de tramway. Le trafic journalier a été d'environ 3 800 000 de voyageurs pour les autobus dont 310 000 de voyageurs pour le tramway, de 5 000 000 de voyageurs pour le métro et de 1 600 000 de voyageurs pour le RER. Les kilomètres voiture enregistrés étaient de 182 000 000 pour les autobus dont 10 pour le tramway, de 247 000 000 pour le métro et 100 000 000 pour le RER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: département des achats et de la logistique LAC LC32, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-069033
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

1 - La RATP se réserve la possibilité de demander 2 prestations complémentaires décrites ci-dessous: — Couverture des actes de terrorisme, — Aggregate annuel pour la couverture des accidents corporels du réseau routier. 2 - L'offre d'assurance ne devra pas être soumise à l'application des conventions inter-compagnies d'assurance et devra être proposée dans la limite des franchises fixées, 3 - L'assuré devra bénéficier d'une délégation de gestion des sinistres dans la limite des franchises fixées, 4 - Pour les candidatures de sociétés d'assurances ou de groupements de sociétés d'assurances remises par des personnes intermédiaires, les conditions suivantes s'appliquent: — L'intermédiaire ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances ou groupement de société d'assurances, sous peine de rejet de toutes les candidatures, — Les sociétés d'assurances ou groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à un seul intermédiaire, sous peine de rejet de toutes les candidatures, — Les intermédiaires devront fournir les éléments suivants: —— le mandat de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres du groupement, —— l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS ou tout document équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre État membre de la communauté européenne, —— l'ensemble des éléments demandés aux points III.1 et III.2 pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres du groupement. Seules peuvent remettre une candidature en qualité d'intermédiaires, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R 512-1 du code des assurances français.

Informations complémentaires

1 - La RATP se réserve la possibilité de demander 2 prestations complémentaires décrites ci-dessous:

— Couverture des actes de terrorisme,

— Aggregate annuel pour la couverture des accidents corporels du réseau routier.

2 - L'offre d'assurance ne devra pas être soumise à l'application des conventions inter-compagnies d'assurance et devra être proposée dans la limite des franchises fixées,

3 - L'assuré devra bénéficier d'une délégation de gestion des sinistres dans la limite des franchises fixées,

4 - Pour les candidatures de sociétés d'assurances ou de groupements de sociétés d'assurances remises par des personnes intermédiaires, les conditions suivantes s'appliquent:

— L'intermédiaire ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances ou groupement de société d'assurances, sous peine de rejet de toutes les candidatures,

— Les sociétés d'assurances ou groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à un seul intermédiaire, sous peine de rejet de toutes les candidatures,

— Les intermédiaires devront fournir les éléments suivants:

—— le mandat de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres du groupement,

—— l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS ou tout document équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre État membre de la communauté européenne,

—— l'ensemble des éléments demandés aux points III.1 et III.2 pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres du groupement.

Seules peuvent remettre une candidature en qualité d'intermédiaires, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances membres d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R 512-1 du code des assurances français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/VC/11-004C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Ils ne doivent être remis que par les sociétés d'assurances qui interviennent à titre individuel ou par chacune des sociétés d'assurances membre d'un groupement ou par les intermédiaires pour le compte des sociétés d'assurances ou des groupements de sociétés d'assurances. Les intermédiaires représentant les sociétés d'assurances ou les groupements de sociétés d'assurances doivent respecter les conditions précisées au point 3 de la rubrique VI.3 "Autres informations".

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir:

— les comptes sociaux des trois dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes),

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices (imprimé DC2 à renseigner),

— la structure de la société (filiales, actionnaires),

— la dernière notation financière par une agence de notation internationale (Moody's, Standard & Poor's, Fitch...).

Ces documents ne doivent être remis que par les sociétés d'assurances qui interviennent à titre individuel ou par chacune des sociétés d'assurances membre d'un groupement ou par les intermédiaires pour le compte des sociétés d'assurances ou des groupements de sociétés d'assurances. Les intermédiaires représentant les sociétés d'assurances ou les groupements de sociétés d'assurances doivent respecter les conditions précisées au point 3 de la rubrique VI.3 "Autres informations".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de la réception par la RATP de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Seuls sont autorisés les groupements entre sociétés d'assurances, représentées ou non par un intermédiaire. L'apériteur du groupement devra être précisé. Les sociétés d'assurances ne peuvent être à la fois candidate à titre individuel et candidate au titre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de voir toutes les candidatures rejetées. Les sociétés d'assurances ne peuvent prendre part à plusieurs groupements sous peine de voir toutes les candidatures rejetées.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société d'assurances au sens de l'article L 310-2 du code des assurances français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Monsieur Valéry Chevailler
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LA63
Point de contact: Département juridique-unité assurance et responsabilité liée au transport
Monsieur Gérard Foissin
Téléphone: +33 158772098 📞
Courrier électronique: gerard.foissin@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP-département juridique-unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
15/02/2014
Source: OJS 2011/S 042-069033 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293954
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-069033
Numéro JO-S: 181

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2011/S 181-293954 (2011-09-15)

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