Souscription de contrats d'assurance

Le Marsan Agglomeration

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités et protection juridique de la Communauté d'agglomération, protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112831
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org — rubrique marchés publics — procédure ouverte (référence Assur2016). Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org — rubrique marchés publics — procédure ouverte (référence: Assur2016) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités et protection juridique de la Communauté d'agglomération
Brève description:

Risques de responsabilités et protection juridique de la Communauté d'agglomération.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: ASSUR2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

capacités financières, économiques et techniques

chiffre d'affaire de la société au cours des 3 derniers exercices,

déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Situation juridique — références requises

— lettre de candidature modèle Dc1 (version aout 2014) ou équivalent,

— lettre de candidature modèle Dc2 (version septembre 2010) ou équivalent,

— le candidat peut également fournir à ce stade le formulaire Noti2 ou équivalent.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de Mont-de-Marsan Agglomération; budget de Mont-de-Marsan Agglomération, section de fonctionnement

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-07-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Mont-de-Marsan Agglomération
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mont-de-Marsan, direction mutualisée des affaires juridiques et de la commande publique, 2 place du Général Leclerc
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSUR2016
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:

https://marchespublics.landespublic.org — rubrique marchés publics — procédure ouverte (référence Assur2016).

Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://marchespublics.landespublic.org — rubrique marchés publics — procédure ouverte (référence: Assur2016)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112831 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération.
Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mont-de-Marsan Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250047
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112831
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques de responsabilités et protection juridique
Brève description: Risques de responsabilités et protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (capitaux: 20 % et garanties: 35 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 138-250047 (2016-07-18)

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