DAJP_Assurance_lots

Brève description

Marché de service d'assurance:

— lot 1: assurance «responsabilité civile»,

— lot 2: assurance «risques statutaires du personnel»,

— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1), 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations alternatives imposées, et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent:

— le lot nº 1 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2,

— le lot nº 2 comporte une offre de base et 2 prestations alternatives imposées,

— le lot nº 3 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2. Ce lot comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles,

— le lot nº 4 comporte une offre de base.

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— par le formulaire Marché public simplifié MPS,

— ou par réponse électronique sans passé par le système du marché public simplifié.

Les offres seront jugées au regard des critères ci-dessous et notées sur un total de 100 points:

1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points: les besoins du département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques;

2) prix, calculé sur 40 points: ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en EUR TTC. Le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues;

3) modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion.

Le département effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

— lot 1:

—— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2,

— lot 2:

—— un classement selon l'offre de base,

—— un classement selon la prestation alternative imposée nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative imposée nº 2,

— lot 3:

—— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2,

—— un ou des classement(s) selon l'offre de base formule de franchise nº 1 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

—— un ou des classement(s) selon la prestation alternative formule de franchise nº 2 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

— lot 4:

—— un classement selon l'offre de base. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, et après analyse le département décidera d'attribuer le lot à l'offre de base économiquement la plus avantageuse.