DAJP_Assurance_lots

Département de Seine-et-Marne

Marché de service d'assurance:
— lot 1: assurance «responsabilité civile»,
— lot 2: assurance «risques statutaires du personnel»,
— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: DAJP_ASSURANCE_4LOTS
Brève description:

Marché de service d'assurance: — lot 1: assurance «responsabilité civile», — lot 2: assurance «risques statutaires du personnel», — lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.hiest@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302059&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223794
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1), 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations alternatives imposées, et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent: — le lot nº 1 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2, — le lot nº 2 comporte une offre de base et 2 prestations alternatives imposées, — le lot nº 3 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2. Ce lot comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles, — le lot nº 4 comporte une offre de base. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 — par le formulaire Marché public simplifié MPS, — ou par réponse électronique sans passé par le système du marché public simplifié. Les offres seront jugées au regard des critères ci-dessous et notées sur un total de 100 points: 1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points: les besoins du département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques; 2) prix, calculé sur 40 points: ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en EUR TTC. Le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues; 3) modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion. Le département effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes: — lot 1: —— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1, —— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2, — lot 2: —— un classement selon l'offre de base, —— un classement selon la prestation alternative imposée nº 1, —— un classement selon la prestation alternative imposée nº 2, — lot 3: —— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1, —— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2, —— un ou des classement(s) selon l'offre de base formule de franchise nº 1 complétée des prestations supplémentaires éventuelles, —— un ou des classement(s) selon la prestation alternative formule de franchise nº 2 complétée des prestations supplémentaires éventuelles, — lot 4: —— un classement selon l'offre de base. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, et après analyse le département décidera d'attribuer le lot à l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1), 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations alternatives imposées, et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent:

— le lot nº 1 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2,

— le lot nº 2 comporte une offre de base et 2 prestations alternatives imposées,

— le lot nº 3 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2. Ce lot comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles,

— le lot nº 4 comporte une offre de base.

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— par le formulaire Marché public simplifié MPS,

— ou par réponse électronique sans passé par le système du marché public simplifié.

Les offres seront jugées au regard des critères ci-dessous et notées sur un total de 100 points:

1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points: les besoins du département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques;

2) prix, calculé sur 40 points: ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en EUR TTC. Le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues;

3) modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion.

Le département effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

— lot 1:

—— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2,

— lot 2:

—— un classement selon l'offre de base,

—— un classement selon la prestation alternative imposée nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative imposée nº 2,

— lot 3:

—— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2,

—— un ou des classement(s) selon l'offre de base formule de franchise nº 1 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

—— un ou des classement(s) selon la prestation alternative formule de franchise nº 2 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

— lot 4:

—— un classement selon l'offre de base. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, et après analyse le département décidera d'attribuer le lot à l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance:

— lot 1: assurance «responsabilité civile»,

— lot 2: assurance «risques statutaires du personnel»,

— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «responsabilité civile».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dédié concernant les services objet du lot concerné sur les 3 derniers exercices disponibles — à compléter dans le DC 2 s'il est utilisé ou dans un document séparé le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— pour les agents, le mandat de la compagnie attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

— pour les seuls agents et courtiers une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Hiest — chef du service assurance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Point de contact: Pour les renseignements administratifs: Driss Mejjati — juriste/Emilie Maheas — juriste, téléphone: + 33 164147534/+ 33 164147302. Pour les renseignements techniques: Céline Hiest — chef du service assurances, téléphone: +33 164145623
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: Direction des marchés publics hôtel du département, 10 rue des Saints-Pères, bâtiment C — accueil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Les plis pourront être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse postale

Référence
Informations complémentaires

— le lot nº 1 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2,

— le lot nº 2 comporte une offre de base et 2 prestations alternatives imposées,

— le lot nº 3 comporte une offre de base avec formule de franchise nº 1 et une prestation alternative imposée avec formule de franchise nº 2. Ce lot comporte également 2 prestations supplémentaires éventuelles,

— le lot nº 4 comporte une offre de base.

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— par le formulaire Marché public simplifié MPS,

— ou par réponse électronique sans passé par le système du marché public simplifié.

Les offres seront jugées au regard des critères ci-dessous et notées sur un total de 100 points:

1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points: les besoins du département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques;

2) prix, calculé sur 40 points: ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en EUR TTC. Le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues;

3) modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion.

Le département effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

— lot 1:

—— un classement selon l'offre de base formule de franchise nº 1,

—— un classement selon la prestation alternative formule de franchise nº 2,

— lot 2:

—— un classement selon l'offre de base,

—— un classement selon la prestation alternative imposée nº…

… 1,

… 2,

— lot 3:

—— un ou des classement(s) selon l'offre de base formule de franchise nº 1 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

—— un ou des classement(s) selon la prestation alternative formule de franchise nº 2 complétée des prestations supplémentaires éventuelles,

— lot 4:

—— un classement selon l'offre de base. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, et après analyse le département décidera d'attribuer le lot à l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 098-223794 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance: — lot 1: assurance «Responsabilité civile», — lot 2: assurance «Risques statutaires du personnel», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Valeur totale du marché: 1362789.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537783
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223794
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance «Responsabilité civile»,

— lot 2: assurance «Risques statutaires du personnel»,

— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile».
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: B-4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://www.ethias.be/part/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 322916.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 824956.31 EUR 💰
Nom: Altima Assurances SA
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.altima-assurances.fr/altima/fr 🌏
Nom: Altima Courtage SAS
Valeur totale du marché: 212393.72 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.agpm.fr/espace-adherent/espace-agpm-connexion.php 🌏
Valeur totale du marché: 2522.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline HIEST — chef du service assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

Source: OJS 2018/S 235-537783 (2018-12-03)

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