Prestations de services d'assurances

Ville d'Issoire

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le cadre de cette procédure, la commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DA19Assurances
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294197
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les franchises envisagées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette procédure, la commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Superficie approximative à assurer: 84 996 mètres carrés.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les franchises envisagées.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes.

Nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants: 471 agents salariés en 2018 - effectif au 31/12/2018 : 346 agents.

Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 33.

Masse salariale: 7 769 930,92 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules: 126.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les franchises envisagées. Ils devront également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle 1 suivante: auto collaborateurs (5 000 Km).

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants: 471 agents salariés en 2018 — effectif au 31.12.2018: 346 agents.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est envisagée.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires.

Agents CNRACL: 276 en année N et 290 en année N-1.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musées
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.

Nombre d'expositions / an: une vingtaine.

Valeur maximum par exposition: 223 070 EUR (en 2018).

Valeur exposée / an: sur la base de 23 expositions temporaires en 2018, 667 035,50 EUR.

Lieu / situation: locaux de collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent).

Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, ...,

— pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent (cf. modèle transmis en annexe du règlement de la consultation),

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,

— désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

— désignation du coassureur le cas échéant,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis envisagé en 2024 (5 ans).

Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R 2124-2 1

Présentation des candidatures: ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et en particulier, de l'article R. 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurances ne pourra donc pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Jugement des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.

Jugement des offres: les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-1 à 63 et R. 2192-10 à 37 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix forfaitaire révisable annuellement. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de cette procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la commune.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2019/S 120-294197 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les contrats d'assurance de la ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.

Valeur totale du marché: 125699.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562589
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294197
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

À l'issue de l'appel d'offres ouvert initial déclaré infructueux en présence d'offres inacceptables, un procédure avec négociation a été mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3.6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique à laquelle n'ont participé que les candidats ayant initialement soumissionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes.

Ce lot concerne l'assurance des véhicules et des risques annexes.

Description des options:

Les candidats devaient impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle 1 suivante: auto collaborateurs (5 000 km).

Brève description:

Ce lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.

Ce lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.

Informations complémentaires:

À l'issue de l'appel d'offres initial déclaré infructueux en l'absence d'offres, une procédure adaptée a été mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2º du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 90095.76 EUR 💰
Nom: Sarl pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liege
Pays: Belgique/België 🏙️
Valeur totale du marché: 6060.55 EUR 💰
Nom: SAS Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 13864.22 EUR 💰
2248.80 EUR 💰
Nom: SNC Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 247 EUR 💰
Nom: SAS Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 183.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
7
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— concernant le lot nº 1 a été retenue la solution de base,

— concernant le lot nº 2 a été retenue la solution variante,

— concernant le lot nº 3 a été retenue la solution variante avec la PSE,

— concernant le lot nº 4 a été retenue la solution de base,

— concernant le lot nº 5 a été retenue la solution variante,

— concernant le lot nº 6 a été retenue la solution de base.

Les montants (totaux ou par lot) mentionnés dans le présent avis correspondent au montant des cotisations pour une année d'assurance. Concernant le lot nº 6, le montant indiqué ne correspond qu'aux expositions permanentes. La date d'attribution correspond à la date de signature de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de cette procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la commune.

Source: OJS 2019/S 229-562589 (2019-11-22)

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