Marchés de prestations de services d'assurance

Vendée Eau

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: 57 rue Paul Emile Victor — CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: vendee-eau@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117557
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis le site www.vendee-eau.fr. Les offres sont transmissibles par voie électronique via le même site. Pour les lots nº 3 et 4 (responsabilité civile générale et responsabilité civile atteintes à l'environnement), les candidats ont la possibilité de participer à une visite d'ouvrages. Cette visite aura lieu le mardi 27.3.2018 à 8:30, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Eau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis le site www.vendee-eau.fr. Les offres sont transmissibles par voie électronique via le même site.

Pour les lots nº 3 et 4 (responsabilité civile générale et responsabilité civile atteintes à l'environnement), les candidats ont la possibilité de participer à une visite d'ouvrages. Cette visite aura lieu le mardi 27.3.2018 à 8:30, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats doivent s'inscrire préalablement à la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 053-117557 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 37309.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353654
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117557
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Flotte automobile.

Responsabilite civile.

Responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: PNAS/AREAS dommages / Ethias SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Ethias SA
Commune postale: Liege
Pays: Belgique/België 🏙️
Valeur totale du marché: 1526.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2018/S 154-353654 (2018-08-09)

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