Souscription et gestion de divers services d'assurances de dommages aux biens et de responsabilités

Habitats de Haute-Alsace

Les prestations ont pour objet:
— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,
— l'assurance de la responsabilité civile que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,
— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché
2020-07-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018SG0001
Brève description:

Les prestations ont pour objet: — l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles, — l'assurance de la responsabilité civile que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, — l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296763
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet:

— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,

— l'assurance de la responsabilité civile que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,

— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.

Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage à aliments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— Le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 01 et 02) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans conclu sans montant maximum ni minimum et attribué à un seul opérateur économique (lot 03),

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— modalités de transmission des offres: les offres doivent de préférence être transmises par voie électronique à l’adresse suivante: http://marchespublics.hha.fr. Elles peuvent encore parvenir sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d’habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar cedex,

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) du présent avis ainsi que la valeur estimée de chaque lot sont exprimées en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la valeur sur la durée totale de chaque marché ou accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296763 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet: — l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles, — l'assurance de la responsabilité civile que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, — l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Valeur totale du marché: 1180832.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Colmar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524477
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296763
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

— le présent avis implique, d'une part, la conclusion de marchés ordinaires (lots 1 et 2) et, d'autre part, l'établissement d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans conclu sans montant maximum ni minimum et attribué à un seul opérateur économique (lot 3), — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — la valeur totale indiquée au II.1.7) du présent avis ainsi que la valeur de chaque lot sont exprimées en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la valeur sur la durée totale de chaque marché ou accord-cadre. Concernant l'accord-cadre, le montant indiqué au V.2.4) est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles,

— l'assurance de la responsabilité civile que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités,

— l'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.

Assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir, soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités.

Accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 39918244300040
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 904451.48 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Liège 🏙️
Valeur totale du marché: 36381.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Référence
Informations complémentaires

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la valeur totale indiquée au II.1.7) du présent avis ainsi que la valeur de chaque lot sont exprimées en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la valeur sur la durée totale de chaque marché ou accord-cadre. Concernant l'accord-cadre, le montant indiqué au V.2.4) est une estimation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2018/S 229-524477 (2018-11-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191621.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330721
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524477
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les montants de prime indiqués dans le présent avis de modification sont exprimés en euros hors taxes et correspondent à la valeur annuelle du contrat.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 191621.08 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 134-330721 (2020-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)