Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes OPH du Jura Maison Pour Tous

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes OPH du Jura Maison Pour Tous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes OPH du Jura Maison Pour Tous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207694
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base (OPH du Jura et Maison Pour Tous).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommage aux biens et risques annexes. Les variantes imposées sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base (OPH du Jura et Maison Pour Tous).

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilités et risques annexes. Les variantes imposées sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: offre de base plus toutes les variantes imposées (OPH du Jura et Maison Pour Tous).

Intitulé du lot: Responsabilités des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilités des mandataires sociaux et des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: Offre de base (OPH du Jura et Maison Pour Tous).

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence offre de base plus toutes les variantes imposées (OPH du Jura).

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base (OPH du Jura et Maison Pour Tous).

Intitulé du lot: Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

OPH du Jura et Maison Pour Tous.

OPH du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1(Maj du 26.10.2016)ou équivalent

Déclaration du candidat modèle DC2 (MAJ du 26.10.2016) ou équivalent

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modèle joint au DCE

En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME à la place des documents mentionnés à l'article 48

Lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: OPH du Jura.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous
Adresse postale: CS 80 484, Montmorot
Pays: Jura 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n° 6 «Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.

Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 104-207694 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 868 139 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CS 80484

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481939
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207694
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 13.11.2017. le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484 39007 Lons Le Saunier Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Intitulé du lot: Dommage ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Brève description:

Assurance dommage ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison pour tous
Pays: Jura 🏙️
Source: OJS 2017/S 231-481939 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)