Marché de services d'assurances

Ville de Lescar

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Lescar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lescar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A2016-027
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Lescar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lescar
Adresse postale: Mairie de Lescar, allée du Bois d'Ariste, CS 70488
Code postal: 64238
Commune postale: Lescar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lescar.fr 🌏
Courrier électronique: s.lavigne@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815713 📞
Fax: +33 559815700 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16331&orgAcronyme=i2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235019
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Valeur estimée: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 767 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommage aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée pour le lot 2: offre de base et variante imposée.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée lot 3: offre de base et l'ensemble des variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée lot 4: offre de base et l'ensemble des variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée lot 5: offre de base.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance tous risques expositions — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée pour le lot 6: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lescar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre unique de candidature: Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la cie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la cie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d 'Assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L 500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lescar.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lescar
Numéro d'enregistrement national: 26640319500016
Adresse postale: rue Henri Rozier
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lavigne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: Mme Catherine Deville
Téléphone: +33 559815727 📞
Courrier électronique: c.deville@lescar.fr 📧
Fax: +33 559813887 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 64000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe tu tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849480 📞
Source: OJS 2016/S 131-235019 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour la ville et pour le CCAS.
Valeur totale du marché: 938938.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006986
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235019
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens.

Assurance en responsabilité civile.

Assurance de la flotte automobile.

Assurance du personnel.

Assurance en protection juridique agents et élus.

Assurance expositions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): Coef 5
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): Coef 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coef 3
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): Coef 3
Pondération du coût: Coef 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 005-006986 (2017-01-05)

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