2023-03-20marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du marché de vidéoprotection (nord - pas-de-calais numerique)
le Titulaire est chargé de réaliser des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) dans le cadre d'opérations de génie civil de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, en phase de réalisation des ouvrages considérés.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un marché global de performance initié par le Syndicat mixte Nord - pas-De-Calais Numérique agissant en qualité de centrale d'achats, pour l'acquisition de prestations de …
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2020-08-03Mission de coordonnateur sécurité santé pour l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots... (Partenord Habitat)
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code …
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2020-06-04Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (Eau de Paris)
Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie …
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2018-03-01Missions de contrôle technique (CT) dans le cadre d'une opération de démolition, restructuration, réhabilitation... (CCI Paris Ile-de-France)
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du Code de la construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes …
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2017-03-20Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai (SDIS 59)
Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai.
Les prestations dues dans le cadre du présent marché public feront pour partie l'objet d'un prix forfaitaire.
Les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution du projet (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux …
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