Accord-cadre à bons de commande dans le cadre de la réalisation de missions de contrôle technique

SIA Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chaque lot, à un attributaire unique.
Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte d'engagement.
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous:
— lot 1: 150 000 EUR HT,
— lot 2: 191 600 EUR HT,
— lot 3: 210 500 EUR HT,
— lot 4: 74 500 EUR HT,
— lot 5: 60 000 EUR HT,
— lot 6: 57 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: SIADJUR2017214
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chaque lot, à un attributaire unique. Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte d'engagement. À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous: — lot 1: 150 000 EUR HT, — lot 2: 191 600 EUR HT, — lot 3: 210 500 EUR HT, — lot 4: 74 500 EUR HT, — lot 5: 60 000 EUR HT, — lot 6: 57 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519703
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous: — lot 1: 150 000 EUR HT, — lot 2: 191 600 EUR HT, — lot 3 : 210 500 EUR HT, — lot 4 : 74 500 EUR HT, — lot 5 : 60 000 EUR HT, — lot 6: 57 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chaque lot, à un attributaire unique.
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Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte d'engagement.
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous:
— lot 1: 150 000 EUR HT,
— lot 2: 191 600 EUR HT,
— lot 3: 210 500 EUR HT,
— lot 4: 74 500 EUR HT,
— lot 5: 60 000 EUR HT,
— lot 6: 57 000 EUR HT.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non
Intitulé du lot: Programmes neufs secteur MEL est
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
Informations complémentaires:
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous:
— lot 1: 150 000 EUR HT,
— lot 2: 191 600 EUR HT,
— lot 3 : 210 500 EUR HT,
— lot 4 : 74 500 EUR HT,
— lot 5 : 60 000 EUR HT,
— lot 6: 57 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Programmes neufs secteur MEL ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
Informations complémentaires:
— lot 3: 210 500 EUR HT,
— lot 4: 74 500 EUR HT,
— lot 5: 60 000 EUR HT,
— lot 6 : 57 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Programmes neufs secteur Hauts de France (hors lot 1 et 2)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réhabilitation/BE/produits spécifiques DT1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réhabilitation/BE/produits spécifiques DT2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réhabilitation/BE/produits spécifiques DT3
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: — lot 2: 191 600 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MEL est
Programmes neufs secteur MEL ouest
Hauts de France (hors lot 1 et 2)
Nord
Nord-Pas-de-Calais
Nord Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en Annexe 3 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B045 550 258
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Numéro d'enregistrement national: B685 820 698
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 60513
Code postal: 59505
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2022
Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots tel que:
— lots (1 à 3) 1 lot par prestataire,
— lots (4 à 6) 1 lot par prestataire.
En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure.
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire du présent marché ainsi que toute société qui la contrôle, qu'elle contrôle ou qui est contrôlée par la même société mère au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, s'engage à renoncer à contracter avec tout ou partie des membres du groupement de commande:
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— durant la durée des relations contractuelles, à toute activité de conception ou d'exécution d'un ouvrage futur,
— sans limite de temps, à toute activité d'expertise d'un ouvrage pour lequel il aura réalisé les missions de contrôle technique décrites au CCTP.
Dans l'hypothèse où le titulaire ou toute société définie à l'article L. 233-3 du code de commerce serait candidat, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, ou titulaire d'un marché, à la date de notification du présent accord cadre d'une mission de conception ou d'exécution d'un ouvrage pour le compte d'un des membres du groupement de commande, les missions de contrôle technique relatives à cet ouvrage ne pourraient lui être confiées.
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Le titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pendant et après l'exécution du présent marché, afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et de garantir la confidentialité de tous les éléments qui lui seront transmis dans le cadre de l'exécution de son marché.
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Le titulaire veillera à ce que son personnel, ses administrateurs et ses directeurs ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts. Le titulaire remplacera, immédiatement et sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité au pouvoir adjudicateur, tout membre de son personnel se trouvant dans une telle situation, après en avoir informé le pouvoir adjudicateur et avoir obtenu son accord.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que ces mesures sont adéquates et peut exiger que des mesures supplémentaires soient prises, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2017/S 247-519703 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chaque lot, à un attributaire unique. Les commandes seront réalisées auprès du titulaire du marché au gré de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux prix indiqués par le candidat à son acte d'engagement. À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous: Lot 1 : 150 000 EUR HT; Lot 2 : 191 600 EUR HT; Lot 3 : 210 500 EUR HT; Lot 4 : 74 500 EUR HT; Lot 5 : 60 000 EUR HT; Lot 6 : 57 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 653262.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Commune postale: Douai cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184983
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519703
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
À titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous: Lot 1 : 150 000 EUR HT; Lot 2 : 191 600 EUR HT; Lot 3 : 210 500 EUR HT; Lot 4 : 74 500 EUR HT; Lot 5 : 60 000 EUR HT; Lot 6 : 57 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : 150 000 EUR HT;
Lot 2 : 191 600 EUR HT;
Lot 3 : 210 500 EUR HT;
Lot 4 : 74 500 EUR HT;
Lot 5 : 60 000 EUR HT;
Lot 6 : 57 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Programmes neufs Secteur MEL Est
Brève description: Missions de contrôle technique.
Description des options: Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
Informations complémentaires:
Lot 1 : 150 000 EUR HT;
Lot 2 : 191 600 EUR HT;
Lot 3 : 210 500 EUR HT;
Lot 4 : 74 500 EUR HT;
Lot 5 : 60 000 EUR HT;
Lot 6 : 57 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Programmes neufs Secteur MEL Ouest
Programmes neufs Secteur Hauts de France (hors lot 1 et 2)
Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT1
Informations complémentaires:
A titre informatif, les montants estimatifs prévisionnels pour la durée maximale du marché (4 ans), par lot, sont indiqués ci-dessous:
Intitulé du lot: Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT2
Réhabilitation/BE/produits Spécifiques DT3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MEL Est.
Programmes neufs Secteur MEL Ouest.
Hauts de France (hors lot 1 et 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs portées au présent avis d'attribution correspondent aux montants utilisés dans le cadre de la comparaison des offres au titre du critère prix. Ces montant n'ayant pas de valeur contractuelle et étant utilisé uniquement pour l'analyse des offres. Le marché étant un marché à bons de commandes, la valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Commune postale: Lille cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2018/S 082-184983 (2018-04-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Contrôle G Dekra industrial SAS Qualiconsult Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques