Mission de contrôle technique (CT), de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)

CHU de Lille

Le marché a pour objet de confier à un prestataire des missions de Contrôle technique (CT), de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour l'ensemble des établissements du CHRU de Lille à titre indicatif, le montant annuel pour chacun des lots est: lot 1: mission de contrôle technique: 27 000 EUR HT. Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé: 8 250 EUR HT. Lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie: 20 500 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Aoo_pi_ct_csps_cssi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Lille
Adresse postale: rue Philippe Marache
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-lille.fr 🌏
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323573&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112075
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises gratuit pourra être retiré, après réservation par fax: au 03.20.44.47.23 ou par courriel achats-travauxequipements@chru-lille.fr — département des politiques immobilières — des ressources médicotechniques et de la logistique — direction des achats — cellule des marchés — 1 rue Philippe Marache — 59039 Lille Cedex — tél: 03.20.44.41.11 — fax: 03.20.44.47.23 — courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.gouv.fr À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Le présent marché est alloti. Il comprend trois (3) lots et seront traités en marché séparés. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 36 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de Contrôle technique (CT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: DC1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le DC1.

Conformément à l'article 48 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail,

— les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste descriptive des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (Cf. article 7.3 «dispositions communes» — dossier candidature du règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Centre hospitalier régional universitaire de Lille — à l'attention de Mme Beaucier Michèle — département des politiques immobilières — des ressources médicotechniques et de la logistique — direction des achats — cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323573&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.gouv.fr

À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Le présent marché est alloti. Il comprend trois (3) lots et seront traités en marché séparés. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 36 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359592445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112075 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire des missions de contrôle technique (Ct), de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour l'ensemble des établissements du CHRU de Lille A titre indicatif, le montant annuel pour chacun des lots est: Lot 1: Mission de Contrôle technique: 27 000 euro(s) HT Lot 2: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé: 8 250 euro(s) HT Lot 3: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie: 20 500 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 14 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268323
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112075
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle technique (Ct).
Description des options:

Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps).

Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chru de Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre hospitalier régional universitaire de Lille — À l'attention de Mme Beaucier Michèle, Département des politiques immobilières, des ressources médicotechniques et de la logistique — Direction des achats — Cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 131-268323 (2017-07-07)

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