Accord-cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien

Residences le logement des fonctionnaires, Société anonyme HLM

Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Contrôle technique (CT) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF, IRLF et domaniaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• Residences le logement des fonctionnaires, Société anonyme HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IfumRrp1dD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197764
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée, formulaire DC1, formulaire DC2, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis), le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

— extrait Kbis de moins de trois mois, l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP dûment signée, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études/formations et expérience professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission et l'interlocuteur du suivi du marché;

— certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés équivalents (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément selon les articles L. 111-25, R. 111-29 à R. 111-37 du CCH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irlf
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché précédent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tal.gouv.qc.ca/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 077-197764 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour la mission de contrôle technique (Ct) et d'audits d'accompagnement pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de rlf, irlf et Domaniaux

Valeur totale du marché: 60 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: res logemt fonctionn soc anony hlm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559747
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197764
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: controle g
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.controle-g.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel L551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 212-559747 (2021-10-28)

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