Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux

Ville de Valenciennes

Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292481
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Missions de Coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— lot nº 1: missions de contrôle technique des bâtiments:

1) valeur technique: 70 %. Valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 15 %;

— nombre, expérience et profils des intervenants: 25 %;

— exemple récents de documents type:

—— RICT sur dossier PRO d'une opération de construction neuve: 5 %;

—— RVRAT d'une opération de construction de réhabilitation: 5 %;

—— RFCT d'une opération de construction neuve: 5 %;

—— attestation accessibilité d'un bâtiment d'une opération de construction neuve: 5 %;

— organisation de la veille réglementaire: 10 %;

2) prix: 30 %. Sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif;

— lot nº 2: missions de CSPS:

1) valeur technique: 60 %. Valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

— nombre, expérience et profils des intervenants: 20 %;

—— PGC opération niveau 2 : 5 %;

—— PGC opération niveau 1 : 5 %;

—— compte-rendu d'intervention suite à visite de chantier intégré au registre journal sur une opération de niveau 2 : 10 %;

—— DIUO sur une opération de niveau 2 : 5 %;

2) prix: 40 %. Sur 40 points sur la base du détail quantitatif estimatif.

Source: OJS 2020/S 120-292481 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538126
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292481
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Missions de Coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas construction
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Dekra industrial
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bureau d'études et de conseils
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: CSPS consulting
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Nom: TL Coordination
Commune postale: Rousies
Code postal: 59131
Nom: Contrôle g
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Lot nº 1: missions de contrôle technique des bâtiments.

1) Valeur technique: 70 %.

Valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

—— réfection d'une opération de construction neuve: 5 %;

— Organisation de la veille réglementaire: 10 %;

2) prix: 30 %.

Sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif.

Lot nº 2: missions de CSPS:

1) valeur technique: 60 %.

—— DIUO sur une opération de niveau 2 : 5 %.

2) prix: 40 %:

Sur 40 points sur la base du détail quantitatif estimatif.