Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs

ESID IDF

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1 2 et 3 categorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DAF_2019_002989
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie1.montigny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212707 📞
Fax: +33 139212830 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515454&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614469
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre, c'est à dire sa durée de validité avant toute reconduction, est d'1 an à compter de sa date d'effet. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder 4 années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 266 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements de Paris (75), de la Seine Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 366 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92) hors lot 5
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 116 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 248-614469 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1

Valeur totale du marché: 645837.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011937
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614469
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Départements de Paris (75), de la Seine Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95)
Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Satelis Contrôle et Prévention
Adresse postale: 2 rue Louis Lepine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://satelis.org 🌏
Nom: Controle G
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Adresse Internet: http://controle-g.com 🌏
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 CRS du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://bureauveritas.fr 🌏
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 129167.50 EUR 💰
Nom: Contrôle G
Bureau d'études et de conseils
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://becs.fr 🌏
: http://Satelis.org 🌏
: http://Controle-g.com 🌏
: http://Becs.fr 🌏
: http://Groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: Pregimo
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Ferté-Alais
Code postal: 91590
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Pregimo.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
18
19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat;

— référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Source: OJS 2021/S 007-011937 (2021-01-07)

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