Missions de contrôle technique (CT) dans le cadre d'une opération de démolition, restructuration, réhabilitation et/ou extension d'un ensemble immobilier à Paris 10 (Concours JT 2020)

CCI Paris Ile-de-France

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du Code de la construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution des travaux, pour la réalisation d'un projet portant sur le réaménagement du site Jouhaux-Toudic à Paris 10. Ce réaménagement consiste en une opération de démolition, restructuration, réhabilitation et/ou extension d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher totale actuelle d'environ 24 000 mètres carrés à destination d'activités relevant principalement de missions de service public et d'espaces tertiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-01 Avis de marché
2018-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: Xfb006xx
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du Code de la construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution des travaux, pour la réalisation d'un projet portant sur le réaménagement du site Jouhaux-Toudic à Paris 10
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096269
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Yves Toudic 75011 — Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément ministériel en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés: Analyse du temps global d'intervention mentionné dans la Dpgf. technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096269 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du code de la construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution des travaux, pour la réalisation d'un projet portant sur le réaménagement du site Jouhaux-Toudic à Paris 10
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Valeur totale du marché: 79 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294754
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096269
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions des articles L.111.23 à L.111.26 du Code de la Construction et de l'habitation, et conformément au décret nº 99-443 du 28.5.1999 (relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique), et portant sur les natures d'ouvrages et les domaines techniques définis à l'article 4 ci-après, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution des travaux, pour la réalisation d'un projet portant sur le réaménagement du site Jouhaux-Toudic à Paris 10
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Yves Toudic 75011 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés: analyse du temps global d'intervention mentionné dans la Dpgf. technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Controle G
Adresse postale: 25 avenue de la Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 79 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 129-294754 (2018-07-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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