Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt

Régie de production d'eau de la MEL

La consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'Anchin. L'opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21SO30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70034
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381496
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pecquencourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la partie technique 1: certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de conception pour les personnes pressenties;

— pour la partie technique 2: certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de réalisation pour les personnes pressenties.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Sourcéo.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: le prix à hauteur de 60 %, la valeur technique à hauteur de 40 % [décomposée selon les sous critères suivants: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour chaque partie technique intégrant les modalités d'intervention et les dispositions prises pour assurer la qualité des prestations ainsi que l'organisation de la mission vis à vis des différentes entreprises de travaux et des intervenants (20 points), pertinence des temps d'interventions proposés pour les prestations des différentes parties techniques du marché (cadre de décomposition des temps d'interventions complété) (10 points), qualité de l'équipe dédiée pour l'opération (incluant compétences et expériences professionnelles de tous les intervenants (y compris les suppléants) et précisant le nombre d'années d'expérience professionnelle de chacun) (10 points)]. Le mois prévisionnel de démarrage des prestations est novembre 2021. Budget de la Régie de l'eau, section investissement. Délibération nº 20.21 du 30.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-381496 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'anchin. L'Opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir

Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190766
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-381496
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pecquencourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: controle g
Adresse postale: 3 Avenue du Sénateur Girard - bat cci
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.controle-g.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-190766 (2022-04-06)

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