Accord-cadre pour missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux
Oise Habitat
Accord-cadre pour missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-20 | Avis de marché |
| 2018-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423193
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de bureau de contrôle.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordonnateur SPS.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2017/S 205-423193 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Accord-cadre pour missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423193
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute autre activité de conception, d'exécution ou d'expertise.
En conséquence, un prestataire retenu sur les 2 lots de l'accord-cadre initial, devra répondre, lors des mises en concurrence des marchés subséquents de chaque opération, sur une seule D.
Brève description: Missions de bureau de contrôle.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour 2 périodes de 12 mois chacune, soit une fin au 31.12.2020.
Description des options:
Prestations complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-I-4° du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7° du décret).
Afficher plus
Brève description: Missions de coordonnateur SPS.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2017/S 205-423193 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Commune postale: Creil Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054411
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423193
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (notice méthodologique)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, place du préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 025-054411 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Commune postale: Creil Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054411
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423193
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre (notice méthodologique)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, place du préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 025-054411 (2018-02-02)
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