Marché portant sur une mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart

Partenord Habitat

Marché portant sur une mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Voir article Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259360
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret no99-443 du 28 mai 1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec missions complémentaires de type P1+F+Brd+Hand+Le+Hys au sens de la norme nf p 03.100. La mission comprend également celle relative à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R.111-19-27 du Code de la construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois.le démarrage des travaux est prévu 1er semestre 2016.le montant prévisionnel des travaux est de 3 275 000 EUR (H.T.).Les travaux feront l'objet d'une tranche unique . Les travaux seront réalisés en milieu occupé.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à novembre 2014. Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'une réhabilitation thermique des bâtiment. Le programme prévisionnel des travaux porte sur : - la thermique, - la sécurité notamment dans les parties communes (Création d'une loge de gardien équipée ec + ef+ vidoir + zone de stockage,mise aux normes électriques et réfection, si nécessaire, de l'interphonie,suppression des pavés de verre des celliers,remplacement des portes d'entrée, des portes de hall et portes de locaux annexes, assurant le degré Coupe-Feu nécessaire...) et dans les logements (Mise aux normes électriques ou mise en sécurité,vérifications des installations de plomberie (présence de plomb), gaz et vmc...), - le clos et le couvert (Traitement de la couverture et isolation toiture,extérioriser les descentes Ep,Traitement des façades,remplacement des menuiseries extérieures,isolation des planchers hauts des caves...), - l'amiante ; La date d'ouverture des plis est prévue le 18 septembre 2014 La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur une mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation de 96 logements collectifs rue Braille à Lambersart.
Numéro de référence: 14401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de contrôleurs techniques, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Ketty Petit, tél. +33 320785624. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Nicolas Rudi - tél. +33 320785760 - télécopie +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles, sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Nicolas Rudi et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08:00 heures à 18:00 heures sauf week end et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14401
Informations complémentaires
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret no99-443 du 28 mai 1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec missions complémentaires de type P1+F+Brd+Hand+Le+Hys au sens de la norme nf p 03.100. La mission comprend également celle relative à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R.111-19-27 du Code de la construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007.
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Les prestations font l'objet d'une tranche unique.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois.le démarrage des travaux est prévu 1er semestre 2016.le montant prévisionnel des travaux est de 3 275 000 EUR (H.T.).Les travaux feront l'objet d'une tranche unique . Les travaux seront réalisés en milieu occupé.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à novembre 2014.
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Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'une réhabilitation thermique des bâtiment.
Le programme prévisionnel des travaux porte sur :
- la thermique,
- la sécurité notamment dans les parties communes (Création d'une loge de gardien équipée ec + ef+ vidoir + zone de stockage,mise aux normes électriques et réfection, si nécessaire, de l'interphonie,suppression des pavés de verre des celliers,remplacement des portes d'entrée, des portes de hall et portes de locaux annexes, assurant le degré Coupe-Feu nécessaire...) et dans les logements (Mise aux normes électriques ou mise en sécurité,vérifications des installations de plomberie (présence de plomb), gaz et vmc...),
Afficher plus
- le clos et le couvert (Traitement de la couverture et isolation toiture,extérioriser les descentes Ep,Traitement des façades,remplacement des menuiseries extérieures,isolation des planchers hauts des caves...),
- l'amiante ;
La date d'ouverture des plis est prévue le 18 septembre 2014
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 144-259360 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443204
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259360
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 144 B, annonce no 229 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 53 rue Cuvelle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 20630878 📞
Fax: +33 20306840 📠
Source: OJS 2014/S 249-443204 (2014-12-23)
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