Avis de marché (2014-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Voir article Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr🌏
Téléphone: +33 320785600📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259360
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret no99-443 du 28 mai 1999. Il s'agit d'une...”
La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret no99-443 du 28 mai 1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec missions complémentaires de type P1+F+Brd+Hand+Le+Hys au sens de la norme nf p 03.100. La mission comprend également celle relative à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R.111-19-27 du Code de la construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007.
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Source: OJS 2014/S 144-259360 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443204
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259360
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 249-443204 (2014-12-23)