Mission de coordonnateur sécurité santé pour l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et onze macro-lots à Wormhout, rue Roger Denbanck «Le Plasch»

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 catégorie (article R. 4532-1 du code du travail). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de cinq mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 500 000,00 EUR HT, y compris les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de dix mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20286
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de cinq mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 500 000,00 EUR HT, y compris les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de dix mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371580
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La mission du coordonnateur SPS débute à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le maître d'ouvrage aura reçu et accepté le «dossier de fin de mission». Modalités essentielles de financement: Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par des prêts CDC, des fonds propres et des subventions du conseil départemental. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2
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Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2020. Le délai prévisionnel de la phase conception est de cinq mois. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 500 000,00 EUR HT, y compris les VRD. Le démarrage des travaux est prévu en mars 2021. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de dix mois.
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Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 4532-31 du code du travail français opération de 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
La mission du coordonnateur SPS débute à la notification du marché et s'achève lorsque toutes les tâches définies au marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le maître d'ouvrage aura reçu et accepté le «dossier de fin de mission».
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Modalités essentielles de financement:
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Le financement du marché est assuré par des prêts CDC, des fonds propres et des subventions du conseil départemental.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 152-371580 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268747
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371580
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Critère d'attribution du marché: 100 % Prix des prestations. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy —Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — tél. +33 359542342 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles pour mener à bien une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Controle G
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires
Critère d'attribution du marché: 100 % Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy —Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — tél. +33 359542342 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex.
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Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 102-268747 (2021-05-25)
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Région:
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Produits/services:
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