Passation de marchés: Département de la Seine-Maritime

2 marchés publics actifs

Département de la Seine-Maritime a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, travaux de construction et services d'ingénierie.
Historiquement, les fournisseurs de Département de la Seine-Maritime sont Qualiconsult, Bureau Véritas Construction, Bovary, GIFEC, IPH, Socotec construction, Alyos Ingenierie, ASP, Bonaud et Cuiller freres.

Récents marchés passés par Département de la Seine-Maritime

2026-03-30   Deadline 2026-05-04   Maintenance d'équipements de signalisation dynamique (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-03-24   Deadline 2026-05-05   Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an Voir la passation de marché »
2026-03-24   Déchets biologiques: déchets chimiques (Département de la Seine-Maritime)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-03-06   Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité (Département de la Seine-Maritime)
Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des … Voir la passation de marché »
2026-03-04   Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département (Département de la Seine-Maritime)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-03-04   Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation (Département de la Seine-Maritime)
Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-02-26   Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra … Voir la passation de marché »
2026-02-23   Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers... (Département de la Seine-Maritime)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
2026-02-10   Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente Voir la passation de marché »
2026-02-09   Fourniture de pièces détachées et rechange d'origine "constructeur" et prestations de... (Département de la Seine-Maritime)
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec ou sans montants minimums annuels et avec montants maximums annuels selon les lots, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision sans suite pour motif d'irrégularité de la procédure Voir la passation de marché »
2026-01-30   Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime (Département de la Seine-Maritime)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de … Voir la passation de marché »
2026-01-29   Prélèvements et analyses médicales pour l'aide sociale à l'enfance (Département de la Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses médicales dans le cadre des analyses demandées pour les primo arrivants et mineurs non accompagnés Voir la passation de marché »
2026-01-26   prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et... (Département de la Seine-Maritime)
EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL Voir la passation de marché »
2026-01-16   Acquisition et livraison de consommables Dibond ou équivalent pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans Voir la passation de marché »
2026-01-15   Fourniture de quincaillerie et de petit outillage (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2026-01-12   Construction d'un Centre d'exploitation des routes et d'une annexe du Parc Départemental à Goderville (Département de la Seine-Maritime)
L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 5 222 212 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer les missions de base dont EXE partiel (limité au QUANT) + mission complémentaire OPC Voir la passation de marché »
2026-01-12   Accord-cadre de Petits Travaux de Génie Civil et Prestations de Maçonnerie Associées Passages d'eau en Seine / Port... (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de travaux Voir la passation de marché »
2026-01-08   Fourniture de clés et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (Département de la Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Clés et accessoires Les cylindres et clefs doivent impérativement être compatibles avec les organigrammes existants : Systèmes CHIFRAL, DUAL XP et ALPHA Voir la passation de marché »
2025-12-24   PRESTATIONS D'EXPERTISES ET DE MODIFICATIONS FONCIERES (Département de la Seine-Maritime)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT. Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes. Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027 Voir la passation de marché »
2025-12-12   Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales: Agence de Montville; Agence d'Envermeu (Département de la Seine-Maritime)
Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-12-04   Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de rangement pour les directions et collèges du... (Département de la Seine-Maritime)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
2025-11-20   Acquisition d'une application ludo-pédagogique pour l'Abbaye de Jumièges (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est décomposée comme suit : - Période initiale : montant maximum de 25 000 euro(s) HT - Reconduction : montant maximum de 8 000 euro(s) HT Durée globale : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
2025-11-18   Abbaye de Jumièges - Réaménagement du logis abbatial et de ses abords: Maçonnerie - Pierre de taille - Décor sculpté... (Département de la Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réaménagement du logis abbatial et de ses abords à l'Abbaye de Jumièges. Marché ordinaire de travaux décomposé en 12 lots, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) . Les prestations attendues sont précisées dans les CCTP de chaque lot. Durée du marché : de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations est fixé à 15 mois à compter de … Voir la passation de marché »
2025-11-18   Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001 (Département de la Seine-Maritime)
Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001 Voir la passation de marché »
2025-11-13   Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels (Département de la Seine-Maritime)
La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels. Ces travaux concernent l'ensemble des prestations suivantes : fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison. Ces différents points sont détaillés aux articles suivants. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) HT multi-attributaire de … Voir la passation de marché »
2025-11-05   Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie des différents sites du... (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique) Voir la passation de marché »
2025-10-28   MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE CULTUREL GRAMMONT RUE HENRI II PLANTAGENET - ROUEN (Département de la Seine-Maritime)
L'accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques : distribution de chauffage, de ventilation, de climatisation, des installations électriques, des installations de plomberie, des équipements électromécaniques et de protection incendie. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter de la notification du contrat. La consultation n'est pas décomposée en lots … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IDEX Energies
2025-10-28   Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la... (Département de la Seine-Maritime)
Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire et gestionnaire de six sites et musées : - Le Parc de Clères, - La Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo (musée de France), - Le Musée des Traditions et Arts Normands - Château de Martainville (musée de France), - L'Abbaye de Jumièges, - Les Jardins de l'abbaye Saint-Georges, - Le théâtre romain de Lillebonne. Ces sites culturels sont à la fois des lieux d'expositions permanentes ou temporaires et des lieux de conservation. Par ailleurs, deux des six … Voir la passation de marché »
2025-10-08   Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime: Contrôle des installations de... (Département de la Seine-Maritime)
Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime Voir la passation de marché »
2025-10-07   Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers (Département de la Seine-Maritime)
Accord cadre mono attributaire de services à bons de commande passé pour 4 ans avec un minimum de 10 000 H.T. et un maximum de 150 000 euro(s) H.T. Mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières en fonction de l'évolution de la réglementation. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: citizing
2025-09-29   Développement mobile, conception d'expérience utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et gestion de... (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT pour chaque lot Voir la passation de marché »
2025-09-23   Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département... (Département de la Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Voir la passation de marché »
2025-09-23   Traduction au sein du Conseil Départemental de Seine-Maritime (Département de la Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Les lots 1 et 2 sont déjà en publicité, le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2122-8 du Code de la commande publique) est sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire Voir la passation de marché »
2025-09-19   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du... (Département de la Seine-Maritime)
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services Voir la passation de marché »
2025-09-17   Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
2025-09-11   Achat de livres destinés à la vente dans les boutiques des sites et musées départementaux de la Seine Maritime (Département de la Seine-Maritime)
Le patrimoine culturel de la Seine-Maritime est très riche et le Département contribue à le valoriser avec ses six sites et musées. Les univers que ces derniers représentent sont très différents et s'adressent à tous les publics. Afin de proposer une gamme de livres complète et correspondant aux thématiques (Art / Architecture - Livres régionaux - Livres jeunesse - BD - Romans et littératures - Livres histoire - Livres cuisine - Livres jardins - Beaux livres - Cuisine et boissons - livres de poche - … Voir la passation de marché »
2025-09-10   Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière (Département de la Seine-Maritime)
Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services Voir la passation de marché »
2025-09-10   Curage, entretien et réhabilitation des fossés routiers départementaux/dérasement des accotements routiers: Agence... (Département de la Seine-Maritime)
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT par lot en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CFB TP Sotraveer
2025-09-08   Le contrat porte sur les prestations suivantes : Interprétariat & traduction au sein du Conseil... (Département de la Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 4 (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Pour le lot 3, qui répond à la définition de « petit-lot » (Articles R2122-8 du Code de la commande publique) est sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire Voir la passation de marché »
2025-08-26   Acquisition, livraison, montage et installation de tentes, arches, pièces détachées, produits et accessoires pour... (Département de la Seine-Maritime)
Tentes, arches et accessoires Voir la passation de marché »
2025-07-29   Conception et développement d'une application ludo-éducative à destination des collégiens et de leurs enseignants,... (Département de la Seine-Maritime)
Phase candidature Voir la passation de marché »
2025-07-29   Réalisation d'études de pollution des sols (Département de la Seine-Maritime)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-07-23   Fourniture de réactifs de microbiologie, culture cellulaire, immunologie pour la réalisation d'analyses en santé... (Département de la Seine-Maritime)
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de fournitures avec minimum et maximum annuels HT fixés en montants, conformément aux articles suivants du code de la commande publique : R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 pour le lot n° 1. Marché sans mise en concurrence ultérieure avec le(s) même(s) titulaire(s) possible (l'article R2122-7 du code de la Commande publique). Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit : Pour le lot n° 1 : Les candidats peuvent proposer une offre pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bio-Rad France Labelians Mast Diagnostic SIGMA Aldrich Chimie societe La Biochimie Appliquee Thermo Fisher diagnostics
2025-07-11   Marché de services d'assurance: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »; Assurance « Tous... (Département de la Seine-Maritime)
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT … Voir la passation de marché »
2025-06-30   RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES (Département de la Seine-Maritime)
La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antea France
2025-06-26   Travaux de gros oeuvre - zones de Rouen et Dieppe: Zone de Rouen; Zone de Dieppe (Département de la Seine-Maritime)
Le présent accord-cadre a pour objet la spécification des travaux relatifs à la réfection d'ouvrages de gros oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant Voir la passation de marché »
2025-06-26   FOURNITURE DE FLEXIBLES AU MODELE: SOTTEVILLE LES ROUEN; DIEPPE; GODERVILLE (Département de la Seine-Maritime)
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 3, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fluiconnecto Hydraunorm
2025-06-24   Fourniture de moteurs BAUDOUIN et JHON DEERE, pièces détachées associées et interventions pour les bacs de Seine la... (Département de la Seine-Maritime)
Il s'agit d'accord cadre à bons de commande monoattributaires sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant maximum du lot 1 est de 400 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum du lot 2 est de 230 000,00 euro(s) HT Voir la passation de marché »
2025-06-20   Fourniture de pièces détachées et rechange d'origine "constructeur" et prestations de... (Département de la Seine-Maritime)
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec ou sans montants minimums annuels et avec montants maximums annuels selon les lots, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les contrats prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une durée d'un an, par tacite … Voir la passation de marché »
2025-06-18   Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département... (Département de la Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département Voir la passation de marché »
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Région: France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs: Qualiconsult Bureau Véritas Construction Bovary GIFEC IPH Socotec construction Alyos Ingenierie ASP Bonaud Cuiller freres
Produits/services: Services d'architecture, services de... Travaux de construction Services d'ingénierie Travaux de construction complète ou... Meubles (y compris les meubles de... Services de réparation et d'entretien Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de couverture et travaux... Services de technologies de... Travaux d'équipement du bâtiment