accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf

Bibliothèque nationale de France

le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, - les diagnostics avant travaux, - les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-13 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, - les diagnostics avant travaux, - les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François-Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.martins@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153795379 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026718
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Numéro du lot: 1
Brève description:
les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an ferme renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: les diagnostics avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: les diagnostics avant travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 012-026718 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208394
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026718
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: alpha Contrôle
Adresse postale: 46 Av. Des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://alphacontrole.com/ 🌏
Nom: contrôle G
Adresse postale: 23 Av. Louis Breguet
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: http://www.controle-g.com/ 🌏
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2 Av. Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 Av. Christian Doppler,
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Nom: expertam
Adresse postale: 2 Rue des Frères Caudron
Adresse Internet: https://www.expertam.fr/ 🌏
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Rue d'albert
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 076-208394 (2022-04-14)